Les quatre organisations syndicales de la SNCF se sont félicitées, le 23 mai, du résultat du Vot’Action, une consultation menée auprès des cheminots entre le 14 et le 22 mai : les cheminots ont été 61,15 % (soit plus de 91000 salariés) à participer à cette consultation et 94,77 % d’entre eux ont indiqué qu’ils désapprouvent le projet de réforme porté par le gouvernement, ont affirmé la CGT, de l’UNSA, de la CFDT et de Sud Rail.
Des résultats à prendre avec précaution puisque sans possibilité de contrôle, les organisateurs de la consultation étant en effet juges et parties. Mais des responsables de l’UNSA Ferroviaire et de la CFDT Cheminots, qui avaient hésité avant de s’engager dans cette consultation, ont indiqué qu’ils avaient été surpris par l’ampleur de la participation.

« Ce vote témoigne d’une hostilité incontestable au projet, qui doit être entendue. Nous demandons l’ouverture de vraies négociations », a souligné Laurent Brun, le secrétaire général de la CGT-Cheminots. «C’est une expression forte des cheminots que nous porterons lors de la rencontre avec le Premier ministre le 25 mai », a ajouté Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’UNSA Ferroviaire. De son côté, la direction de la SNCF a affirmé que ce vote « ne présentent pas toutes les garanties qui auraient pu être réunies : ni isoloir pour garantir le secret du vote, ni présence d’huissiers ou de tiers permettant de garantir la sincérité de l’expression, ni listing coordonné des salariés pour éviter les votes multiples ».

Pour Sud Rail, la démission de Guillaume Pepy s’impose, tandis que les autres syndicats se montrent plus nuancés mettant en cause la direction de l’entreprise façon plus globale. Les syndicats ont également annoncé que le 29 mai au Sénat, jour où les sénateurs examineront en plénière le projet de réforme, une délégation composée du président d’ITF (international transport worker’s federation) et de délégations étrangères viendrait rendre compte de retours d’expériences dans différents pays.

Le gouvernement parviendra-t-il à sortir la SNCF du conflit alors que plusieurs étapes importantes pour le projet de réforme ferroviaire vont être franchies cette semaine ? Demain, le projet sera examiné en commission par le Sénat avant d’être discuté en plénière à partir du 29 mai. Un exercice qui pourrait donner naissance à un texte sensiblement remanié, prenant en compte à la fois des demandes des organisations syndicales (via des amendements déposés par le ministère des Transports) et les évolutions voulues par les sénateurs. Mais cela sans revenir sur trois principes fondamentaux aux yeux du gouvernement : l’ouverture à la concurrence, la fin du statut pour les futurs salariés de la SNCF et la transformation du statut de la SNCF qui doit devenir une société anonyme 100 % publique.

Elisabeth Borne a déjà esquissé plusieurs pistes lors de son audition au Sénat le 16 mai. La ministre des Transports a aussi cherché à rassurer des sénateurs déçus que leur proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence n’ait pas été retenue par le gouvernement comme il avait pu le laisser entendre initialement.

Pour les rassurer sur l’avenir des petites lignes, un sujet majeur aux yeux des élus qui réclamaient des garanties, elle a affirmé que « le gouvernement confortera la desserte des territoires par les TGV qui ne se limite pas aux grandes métropoles mais irrigue plus de 230 villes ». Pour rattraper les retards d’investissements, elle a rappelé que l’Etat financerait l’équivalent de dix millions de travaux quotidiens pendant dix ans et que le Premier ministre avait annoncé que « nous devrons aller au-delà ».

Afin de rassurer les syndicats qui s’inquiétaient d’une privatisation possible de la SNCF dans le futur, et afin de montrer que le passage d’un Epic à une SA n’a rien à voir avec une privatisation, la ministre a expliqué que la loi empêcherait toute possibilité de cession de titres « puisque c’est l’intégralité des capitaux qui devra être détenue par l’Etat (et de fait même en cas d’augmentation du capital) ». Mais, dans un but pédagogique et symbolique, elle a indiqué que l’inscription du caractère « incessible » du capital serait ajouté dans la loi.

Toujours au chapitre de la gouvernance, la ministre a précisé que Gares & Connexions rejoignant SNCF Réseau (comme l’ont voté les députés), c’est le modèle de filialisation qui serait retenu… s’il est validé par les sénateurs.

Mais ce sont principalement les questions sociales qui devraient être déterminantes (définition des nouvelles conditions de travail des cheminots, transfert des personnels…). La ministre des Transports a indiqué qu’un « périmètre ferroviaire unifié » permettra de continuer à appliquer le statut cheminot à l’ensemble des salariés relevant de ce périmètre, d’assurer « une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe » et d’organiser le dialogue social « avec un principe de décentralisation des négociations à mettre en place par accord collectif ». Au sein de ce périmètre, elle a annoncé « le maintien d’institutions représentatives du personnel au travers d’un « comité du périmètre ferroviaire unifié » chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles ».

S’agissant des transferts de personnels, elle a réaffirmé qu’il y aurait « nécessairement une part de transfert obligatoire, car c’est indispensable pour garantir la continuité du service public ». Mais suite à des échanges avec les organisations syndicales, elle propose de renforcer « la priorité au volontariat en l’élargissant à l’ensemble de la région », de proposer « une offre alternative de reclassement à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés », et enfin d’ouvrir « pour une période transitoire, un droit d’option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut ».

En plus de nouvelles garanties, les organisations syndicales attendent beaucoup de la rencontre prévue le 25 mai avec le Premier ministre, au cours duquel des précisions devraient être apportées sur la reprise de la dette par l’Etat. Selon Les Echos du 22 mai, l’Etat pourrait reprendre environ 35 milliards des 47 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau en deux temps, d’abord en 2020 puis en 2022.

Pour les syndicats, cette nouvelle rencontre devrait aussi être l’occasion de démontrer au gouvernement l’opposition des cheminots à la réforme : ils espèrent que l’opération Vot’Action lancée il y a une huitaine de jours auprès des salariés montrera un fort rejet. Le résultat des votes qui sera dévoilé le 23 mai pourra leur permettre aussi d’interpeler les députés chargés de voter la réforme.

M.-H. P.

Pari réussi ! Même si les organisations syndicales avaient revu à la baisse leur mot d’ordre et ne prévoyaient plus vraiment de faire du 14 mai une journée sans cheminots, elles ont en revanche réussi à redynamiser la mobilisation contre le projet de réforme ferroviaire. La participation à cette nouvelle journée de grève (27,58 % de grévistes) se rapproche de celle enregistrée lors du premier épisode du mouvement, les 3 et 4 avril (33,9 % et 29,7 %), après avoir connu un tassement début mai.

La mobilisation a été très forte chez les conducteurs (74,4 %), chez les contrôleurs (74,3 %) et chez les aiguilleurs (36,7 %), a reconnu la direction de la SNCF. Elle enregistre aussi un fort rebond chez les cadres, en grève à 10,14 % (contre 3,1 % mercredi). D’où un trafic « très perturbé » avec, en moyenne, un TGV, TER ou Transilien sur trois et un train Intercités sur cinq, selon la direction.

De plus, des actes de malveillance, qui étaient redoutés, ont contribué à aggraver la situation, dont une particulièrement grave dans l’Eure où un câble de soutien d’une caténaire a été sectionné « très proprement » dans la nuit à Gaillon, a indiqué la SNCF. A la gare Saint-Charles de Marseille, la circulation des trains a aussi été paralysée pendant une partie de la matinée. Une rupture de caténaire a contraint la direction à dérouter une partie du trafic. Il y a également eu « un blocage des voies par des salariés d’autres entreprises, des étudiants et des usagers », venus « nous soutenir », a dit à l’AFP Rémi Hours, responsable local de la CGT Cheminots.

« Il y a eu une cinquantaine d’actes d’exactions, de blocages, de rassemblements, qui ont empêché la circulation des voies, et il y a même des incidents qui ont mis en cause la sécurité, des détériorations de passages à niveau, des détériorations de signalisation, un jeune agent d’accueil qui a été légèrement blessé par l’explosion d’un pétard, bref, des choses qui ne sont absolument pas admissibles, d’ailleurs ce n’est pas l’esprit cheminot« , a raconté Guillaume Pepy le 15 mai sur France Info. Le PDG de SNCF Mobilités a indiqué que l’entreprise avait déjà déposé une quinzaine de plaintes. « On va regarder sur les autres incidents s’il y a matière à porter plainte« , a-t-il ajouté.

Ce même 14 mai, les organisations syndicales ont lancé leur consultation des salariés, baptisée Vot’Action, qui doit durer jusqu’au 21 mai, juste avant que le Sénat commence à examiner le projet de loi. Les cheminots sont appelés à répondre à la question : « Etes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le gouvernement ? »
Le vote se fera dans des urnes, le plus souvent au cours d’assemblées générales. Sur des listes d’émargement doivent figurer les noms, prénoms et numéros de matricule des votants, expliquent des syndicalistes. Ces listes seront détruites après comptage des voix pour que la direction ne puisse pas connaître les participants. De ce fait, la consultation n’aura qu’une valeur très relative puisqu’il n’y aura aucun contrôle. « Nous souhaitons ainsi contrecarrer les propos du président de la SNCF qui affirme que seuls 20 % des cheminots sont en grève et que 80 % soutiennent la réforme », explique à VR&T Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.

Les syndicats espèrent ainsi peser sur le gouvernement et sont d’autant plus remontés qu’un document dévoilé le 13 mai par Le Parisien montre que la direction de la SNCF a défendu l’idée, auprès du ministère des Transports, de limiter l’incessibilité du capital de la SNCF au niveau de la holding. D’où les accusations de SUD-Rail affirmant que le gouvernement et Guillaume Pepy œuvrent « en coulisse pour privatiser et filialiser la SNCF ». Alors que le gouvernement et la direction de la SNCF niaient tout projet en ce sens, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé de son côté le 14 mai que l’« incessibilité » du groupe public ferroviaire soit inscrite dans la loi, afin d’éviter une « vente à la découpe ». Message reçu par Jean-Baptiste Djebbari, député LREM et rapporteur du projet de réforme, qui a indiqué que « comme on ne veut laisser aucune place au fantasme de la privatisation, on inscrira l’incessibilité ». Ce matin sur France Inter, la ministre des Transports a confirmé que SNCF Réseau et SNCF Mobilités resteraient à 100 % public et que la SNCF devait continuer à pouvoir avoir des filiales comme Thalys et Eurostar.

MH P.

Après avoir fait part de ses réticences, l’Unsa a finalement accepté de participer à la consultation proposée par la CGT pour tenter de relancer la mobilisation contre la réforme ferroviaire. L’intersyndicale cheminote (CGT, SUD-Rail, Unsa et CFDT) qui s’est réunie le 9 mai en a ainsi validé le principe. La consultation, qui aura lieu dans le cadre des assemblées générales (AG) mises en place pour décider des suites de la grève, sera organisée du 14 au 21 mai. Elle s’adressera aux 150 000 cheminots – mais en réalité plutôt à ceux qui viennent aux AG – et leur posera la question suivante : « Etes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le gouvernement ? »

Les organisations syndicales sont en effet confrontées à l’essoufflement du mouvement de grève lancé deux jours sur cinq depuis début avril (mercredi, le nombre de grévistes est passé pour la première fois sous la barre des 15 %, même si le nombre de conducteurs grévistes est toujours élevé : plus de 50 %). L’initiative proposée par la CGT-Cheminots s’inspire du référendum organisé à Air France sur les propositions de la direction pour sortir du conflit, qui a abouti le 4 mai à la démission du président de la compagnie Jean-Marc Janaillac. Pour éviter toute comparaison, l’Unsa Ferroviaire et la CFDT-Cheminots se sont opposés à l’appellation « référendum » comme le proposait la fédération cégétiste, pour lui préférer le nom de « Vot’Action ». « Ce n’est pas un référendum. Un référendum est organisé par l’entreprise qui utilise les listes de tous les personnels. Nous allons organiser une consultation syndicale et donc cela n’aura de valeur que par rapport aux personnes qui se seront exprimées. Nous souhaitons ainsi contrecarrer les propos du président de la SNCF qui affirme que seuls 20 % des cheminots sont en grève et que 80 % soutiennent la réforme », explique à VR&T Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.

Ainsi, l’unité syndicale a encore une fois pu être préservée. « L’unité syndicale est toujours d’actualité », a affirmé Laurent Brun, le secrétaire national de la CGT-cheminots, à l’issue de la réunion de l’intersyndicale. Pour Bruno Poncet, de SUD-Rail, le lancement du « Vot’Action » est « un moyen donné à nos collègues d’exprimer leur opposition à cette réforme ».

Interrogé par Le Parisien du 11 mai, Guillaume Pepy a estimé que ce référendum n’aura « aucune » légitimité, le Parlement ayant seul le pouvoir de décider. « La réforme ferroviaire est un sujet qui ne concerne pas que l’entreprise mais tous les Français et qui sera tranché par les élus nationaux dans quelques semaines. Personne ne peut confisquer le débat et le vote au Parlement », a expliqué le patron de la SNCF.

Selon lui, le projet de réforme ferroviaire arrive désormais à un moment « charnière ». Après avoir suspendu leur participation aux rencontres organisées par la ministre des Transports, l’Unsa et la CFDT ont participé à une réunion avec Elisabeth Borne, concernant les amendements au projet de loi, ce qui est « une avancée », juge Guillaume Pepy. Pour Roger Dillenseger, qui a présenté à la ministre la trentaine d’amendements proposés par son syndicat, « il y a une écoute positive à des sujets concrets ». Selon lui, « les postures ont évolué sur les questions de transfert de personnel, la rémunération et même la gouvernance ». Sur le fond, il n’en dit pas plus, renvoyant à des nouvelles réunions de travail.

Un premier pas vers la sortie de crise pour les syndicats réformistes ? « On travaille à sortir proprement du conflit avec des garanties à la sortie », a encore indiqué Roger Dillenseger, expliquant vouloir « aller positivement dans cette réforme, pour la transformer en une réforme efficace ».

Par ailleurs, d’ici le passage du projet de loi au Sénat fin mai, « le Premier ministre va également annoncer des mesures de désendettement, ainsi que des investissements supplémentaires », a rappelé Guillaume Pepy, qui de son côté présentera « l’ensemble de l’agenda social lié aux questions de l’après-statut à partir de 2020 ». L’objectif, a-t-il ajouté, « n’est pas d’avoir des cheminots au rabais et de jouer au dumping social » .

D’ici là, la journée du 14 mai, qui était initialement prévue par les organisations syndicales comme une journée sans cheminots, a été revue à la baisse : les syndicats appellent à une très forte mobilisation ce jour-là. Pas la peine d’organiser « un fiasco », pour reprendre les termes d’un syndicaliste, mieux vaut être réaliste et maintenir la pression sur le gouvernement pour obtenir des garanties.

M.-H. P.