Ce que la loi sûreté change dans les transports

Très attendue par le secteur des transports publics, la loi sûreté – la loi Tabarot – a été définitivement adoptée en mars dernier. Elle permet de renforcer les prérogatives des agents assurant la sûreté des réseaux et ouvre des perspectives à la surveillance aidée par l’intelligence artificielle.

Ce devait être une procédure accélérée, cela a finalement pris une année. La proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports collectifs, notamment ceux de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR), a été définitivement adoptée le 18 mars par le Parlement. Soit plus d’un an après son adoption en première lecture au Sénat, le 13 février 2024.

Un parcours chaotique pour cause de dissolution anticipée de l’Assemblée nationale en juin, puis de censure du gouvernement Barnier en décembre. Déposé par celui qui était alors sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot devenu depuis ministre des Transports, le texte a mis d’accord députés et sénateurs. Il doit encore passer passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Caméras-piétons, palpations

Parmi les mesures retenues, les palpations de sécurité par les agents assermentés, « s’il existe des éléments objecti