Le « décret-socle » qui doit poser les règles de travail communes au public et au privé, garantes de la sécurité des trains, sera publié au plus tard le 15 mars, a annoncé le 25 janvier le secrétaire d'Etat aux Transports. « Ce qui veut dire que le 15 février au plus tard, je communiquerai un projet qui sera soumis à la concertation avec les organisations syndicales », a indiqué Alain Vidalies, précisant qu'il gardait la primeur du contenu du texte aux partenaires sociaux.
La loi de réforme ferroviaire impose en effet une harmonisation du cadre social d'ici mi-2016 pour tout le secteur. Un décret-socle doit fixer les principales règles et être complété par une convention collective commune à la branche ferroviaire et d'éventuels accords d'entreprise.