Le 4e paquet ferroviaire adopté par le Conseil des ministres européens
17 Oct 2016
Mis à jour le 23 mai 2017
La procédure d’adoption du quatrième paquet ferroviaire européen touche à son terme. Le Conseil des ministres doit adopter définitivement, ce 17 octobre, les compromis dégagés avec le Parlement européen en avril dernier qui prévoient une ouverture à la concurrence du transport national de passagers. Les textes doivent maintenant passer en commission parlementaire des Transports puis en session plénière du Parlement en décembre, pour une adoption finale. Pourquoi autant de temps après le compromis d’avril ? Parce que le Parlement et le Conseil ont dû s’entendre sur les considérants, qui ne faisaient pas partie de l’accord initial, et que les textes ont dû être peaufinés par les juristes-linguistes. Chose faite maintenant.
I. S.
L'accès à la totalité de l'article ( 112 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Vous avez déjà un compte ?
Connectez-vous
S’abonner à
Ville, Rail & Transports
ou
Acheter à la carte
Porte-monnaie électronique
à partir de 20 €
