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24 Jan 2017

Arafer , SNCF , SNCF Mobilités

L’Arafer demande à la SNCF de changer ses règles de séparation comptable

Mis à jour le 21 juin 2017

« Afin de prévenir les risques de discrimination d’accès au marché, de subvention croisée et de distorsion de concurrence », la SNCF doit cloisonner financièrement ses activités, rappelle l’Arafer qui a refusé en janvier d’approuver les règles de séparation comptables proposées par SNCF Mobilités. Le gendarme du rail lui demande donc d’être saisi rapidement d’un nouveau projet.

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