Le contrat de performance Etat- SNCF Réseau devrait bien être révisé

Le ministère des Transports a confirmé ce que nous avait indiqué il y a quelques jours, lors d’un Club VRT,  le député Jean-Luc Zulesi, selon lequel le contrat de performance Etat-SNCF Réseau serait révisé vers la fin de l’année. « Nous allons initier la révision du contrat de performance« , a indiqué Clément Beaune.

Rappelons que l’objectif est de passer progressivement de 3,2 milliards d’euros dépensés en 2024 pour régénérer le réseau à 4,5 milliards d’euros en 2027. Puis de rester sur cette tendance. Le but est non seulement d’arrêter le vieillissement du réseau (vers 2030 si tout va bien) mais aussi de donner de la visibilité aux entreprises (cinq ans est un minimum) pour qu’elles puissent investir des sommes importantes dans des outils de renouvellement des infrastructures ferroviaires.

Toutefois, pour le moment, ce n’est pas l’Etat qui va mettre la main à la poche. En 2024, c’est la SNCF qui apportera, via le fonds de concours, les fonds supplémentaires. Rappelons que dans le cadre de la réforme ferroviaire de 2018, il est prévu que le groupe apporte chaque année quelque 800 millions d’euros au fonds de concours. L’année prochaine, la SNCF apportera 300 millions d’euros en plus pour atteindre la somme de 3,2 milliards d’euros en faveur de la régénération du réseau. Le ministère rappelle d’une part que la situation financière de la SNCF le permet, d’autre part que l’Etat renonce ainsi à des dividendes.

Reste à savoir qui apportera les fonds (appelés à augmenter encore) les années suivantes. Des discussions sont en cours entre la SNCF et l’Etat sur la répartition de l’effort jusqu’en 2027, période sur laquelle il est possible pour l’entreprise de se projeter. Après, on verra…

MH P