Les députés de l’Union en faveur d’un régulateur européen

Au Parlement européen à Bruxelles, les députés de la commission TRAN (transports et tourisme) ont échangé leurs points de vue après la présentation du document de travail du rapporteur Debora Serracchiani sur la nécessité d'un espace ferroviaire unique. Au Parlement européen à Bruxelles, les députés de la commission TRAN (transports et tourisme) ont échangé leurs points de vue après la présentation du document de travail du rapporteur Debora Serracchiani sur la nécessité d'un espace ferroviaire unique, avec notamment la création d'une autorité de régulation européenne.

Le rapporteur a insisté sur le rôle d'un organisme de contrôle, dont il veut « renforcer le caractère européen au moyen d'un système plus institutionnalisé ». Jusqu'à présent, la Commission européenne tendait seulement à consolider un système de coopération entre les organismes de contrôle nationaux.

Ce document a suscité des réactions positives et encourageantes parmi les membres de la commission TRAN.

Le député Dominique Riquet (PPE) a proposé d'aller encore plus loin : « Il faut créer un régulateur européen, tout dégrouper, ouvrir le marché au niveau régional, tout faire en même temps et tout contrôler. »

Pour sa part, Jean-Michel Dancoisne, représentant permanent de la SNCF à Bruxelles, a salué les propositions du rapporteur en soulignant : « La création d'une autorité européenne est la condition sine qua non d'un marché unique européen équilibré. » Quant à la Communauté européenne du rail (CER), elle dit dans un communiqué « soutenir l'orientation prise par les députés qui favorise la compétitivité du secteur ferroviaire ».

La prochaine étape est un projet de rapport qui sera présenté en mars.