Peine maximale requise contre la SNCF dans le procès sur la catastrophe de Brétigny

Le parquet d’Evry a demandé le 15 juin au tribunal de condamner la SNCF « à la peine maximale » pour homicides involontaires et blessures involontaires lors du déraillement le 12 juillet 2013 d’un Intercité à Brétigny-sur-Orge qui avait tué 7 personnes et blessé plus de 200 autres.

Cette peine s’élève à 450 000 euros d’amende du fait de la récidive légale que le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé au tribunal de retenir. Selon lui, la SNCF (héritière pénale de l’Infra chargée de la maintenance des voies au moment des faits)  a « créé le contexte à l’origine de l’accident » par un « échec dans la chaîne de maintenance« . Le procureur, qui a eu des mots très durs à l’encontre de la compagnie ferroviaire, a affirmé qu’elle avait procédé à « beaucoup de renoncements dans la maintenance« . Dès lors, « c’est toute une conception du service public qui s’est effondrée« , a-t-il estimé.

Il a reconnu que la peine demandée « ne ramènera personne à la vie« . Mais, a-t-il continué, elle apportera deux satisfactions : d’une part, les victimes ont été entendues et reconnues, d’autre part, « la condamnation jettera l’opprobre et le discrédit » sur l’entreprise publique.

Et d’ajouter que « ce n’est pas une mise en cause des cheminots« , mais « de la lente dégradation de leurs conditions de travail qui ont été impactées par les objectifs de rentabilité qui leur étaient imposés« .

Parmi les carences listées par le procureur figurent le défaut de traçabilité documentaire, qui n’a pas permis de maintenir un niveau d’alerte suffisant sur l’appareil de voie incriminé, le manque d’anticipation pour le changer ou encore les vitesses de circulation des trains qui n’ont pas été réduites sur cette zone. Tout au long du procès, la SNCF a défendu la thèse d’un problème métallurgique indécelable, montrant, tacle le procureur, « une entreprise dans le déni« .

Le procureur a toutefois demandé la relaxe pour les deux autres prévenus, SNCF Réseau car selon lui il manque des preuves de l’évidence de sa responsabilité, et pour Laurent Waton, seul cheminot sur le banc des accusés (ayant été le dernier a faire une tournée sur les lieux où s’est produit l’accident) car il a relevé des fautes « simples » mais pas une « faute caractérisée » pénalement. Place maintenant, les 16 et 17 juin, aux plaidoiries pour la défense.