fbpx

Recevez chaque mardi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !

Informations importantes

Du fait des nouvelles mesures de sécurité sanitaire, l’envoi des magazines en version papier sera retardé.
Par ailleurs, nos journalistes continuent à vous donner l’actualité du secteur sur notre site et nos réseaux sociaux alors restez connectés !


ou

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Mot de passe oublié

X
Créer un nouveau dossier
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

11 Déc 2014

Le Gart satisfait des modifications d’exonérations de VT

Mis à jour le 23 mai 2017

 

Le régime d’exonérations de versement transport pour les associations a été modifié le 5 décembre. Les députés ont en effet supprimé l’article 17 de la loi de finances rectificative pour 2014, qui prévoyait un élargissement des conditions d’exonérations. Le Gart, qui avait fait part de ses craintes à voir cette ressource amputée, s’est immédiatement réjoui de ce vote. « Des associations ont fait passer un communiqué disant que le gouvernement avait cédé au lobby des transports publics, et bien nous en sommes très fiers ! »,a commenté Guy Le Bras, directeur général du Gart lors de la remise des prix du palmarès de la mobilité de VR&T le 9 décembre.

L’association d’élus estimait en effet que le dispositif, qui introduisait des exonérations de droit de VT « faisait peser un risque majeur au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) »et « portait atteinte à l’équilibre économique des transports publics déjà très fragilisé par deux hausses successives de TVA et une suspension sine die de l’écotaxe poids lourds ». Le Gart souhaite que le législateur limite les exonérations aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique, à but non lucratif, dont l’activité est de caractère social, les collectivités locales gardant la possibilité d’en décider éventuellement de nouvelles.

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat