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11 Déc 2014

Le Gart satisfait des modifications d’exonérations de VT

Mis à jour le 23 mai 2017

 

Le régime d’exonérations de versement transport pour les associations a été modifié le 5 décembre. Les députés ont en effet supprimé l’article 17 de la loi de finances rectificative pour 2014, qui prévoyait un élargissement des conditions d’exonérations. Le Gart, qui avait fait part de ses craintes à voir cette ressource amputée, s’est immédiatement réjoui de ce vote. « Des associations ont fait passer un communiqué disant que le gouvernement avait cédé au lobby des transports publics, et bien nous en sommes très fiers ! »,a commenté Guy Le Bras, directeur général du Gart lors de la remise des prix du palmarès de la mobilité de VR&T le 9 décembre.

L’association d’élus estimait en effet que le dispositif, qui introduisait des exonérations de droit de VT « faisait peser un risque majeur au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) »et « portait atteinte à l’équilibre économique des transports publics déjà très fragilisé par deux hausses successives de TVA et une suspension sine die de l’écotaxe poids lourds ». Le Gart souhaite que le législateur limite les exonérations aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique, à but non lucratif, dont l’activité est de caractère social, les collectivités locales gardant la possibilité d’en décider éventuellement de nouvelles.

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