Art

Amende de 2 millions d’euros : SNCF Réseau ne fait pas appel de la décision de l’ART

Mis à jour le 30 août 2023

C'est la première fois depuis sa création en 2016. La commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de deux millions d'euros...

Marc Papinutti renonce à l’Autorité de régulation des transports

Quelle histoire !  Inscrit à suivre le premier grand oral de Marc Papinutti, candidat proposé par le chef de l'Etat à la présidence de l'Autorité de régulation des...

Concurrence ferroviaire : l’ART lance une consultation publique sur les accords-cadres voyageurs

Mis à jour le 18 avril 2023

Comment garantir aux nouveaux opérateurs ferroviaires un droit d’accès de longue durée au réseau ferré ? L’autorité de régulation des transports (ART) lance une consultation publique sur les accords-cadres...

Pour la première fois, le gendarme du rail saisit sa commission des sanctions 

Pour la première fois depuis que sa commission des sanctions existe (2016), l’Autorité de régulation des transports s’est décidée à la saisir. En cause, l’absence d’information et de...

L’Autorité de régulation des transports veut plus de concurrence pour le ferroviaire

Mis à jour le 17 février 2022

Pour l'Autorité de régulation des transports (ART), aucun doute : "l'ouverture à la concurrence constitue un levier majeur de développement et de dynamisation du transport ferroviaire de voyageurs",...

L’Agence de régulation des transports veut se battre pour récupérer le droit de collecter des données aéroportuaires

Mis à jour le 13 juillet 2021

Invité ce matin à un Club VRT, Bernard Roman a fait part de son indignation après la décision, hier du gouvernement, de faire adopter un amendement supprimant la...