Les syndicats de cheminots se mobilisent pour tenter de stopper le plan du gouvernement qui prévoit un scénario de discontinuité pour Fret SNCF afin de lui éviter les foudres de Bruxelles et une éventuelle disparition pure et simple. Pour de nombreux syndicalistes, « la France s’est empressée de lancer un processus de démantèlement en quelques mois« , sans prendre le temps de négocier avec la Commission européenne. Avec le risque, bien réel, de voir une partie des trafics ferroviaires partir vers la route.

La CFDT-Cheminots a ainsi annoncé fin novembre avoir adressé plusieurs courriers de « mise en demeure » au gouvernement pour qu’il renonce, avant le 1er janvier, à la mise en place du plan de discontinuité qui prévoit de supprimer 10% des emplois et d’abandonner 30 % du trafic (soit 20 % du chiffre d’affaires). Le syndicat, qui pointe notamment « le risque d’un report modal vers la route » et  « le caractère manifestement contraire aux engagements de transition écologique contraignants de la France » affirme être prêt à « combattre » ce plan « par tous les moyens, y compris juridiques« .

Le 13 décembre, lors d’une conférence de presse, c’était au tour de la CGT-Cheminots de s’élever contre « ce scandale d’Etat« . L’organisation syndicale a également annoncé « saisir » Emmanuel Macron en lui envoyant un courrier pour demander de rouvrir les discussions avec Bruxelles.

Le premier syndicat de la SNCF explique avoir travaillé sur trois axes pour sauver Fret SNCF, en commençant par utiliser la caisse de la dette publique pour prendre en charge la dette de l’entreprise. Il demande également la création d’une entité rassemblant les activités voyageurs et fret pour mutualiser les moyens et réduire les coûts. Enfin, il estime que les wagons isolés sont une activité stratégique pour la nation qui nécessite des subventions dédiées, permettant de « soustraire Fret SNCF aux forces du marché« , a précisé Thierry Nier, le secrétaire général de la fédération des cheminots.

Sophie Binet, présente lors de ce point de presse, a rappelé « le bilan catastrophique » tiré en mars dernier par la Cour des comptes européennes : « En vingt ans, 30 000 km d’autoroutes étaient construites en Europe, tandis que 15 000 km de rails étaient supprimés« , a souligné la secrétaire générale de la CGT. Développer le fret ferroviaire? « C’est un des rares sujets sur lequel tout le monde est d’accord . Mais pour cela, deux points sont indispensables : faire payer la route qui ne paye pas ses infrastructures et avoir un acteur public fort pour porter l’infrastructure ferroviaire« , a-t-elle conclu.

MH P

Une commission d’enquête a débuté ses auditions hier à l’Assemblée nationale pour comprendre les effets de la libéralisation du fret ferroviaire en vigueur depuis le 31 mars 2006 sur le marché domestique. Au coeur des débats menés par le député des Vosges (Renaissance) David Valence à la commission du développement durable : la mauvaise posture de Fret SNCF qui a reçu des aides sur lesquelles pèsent de lourdes présomptions d’illégalité selon la procédure d’enquête approfondie lancée officiellement en janvier dernier par la Commission européenne.

Entre 2007 et 2019, Fret SNCF a en effet reçu des aides d’Etat d’un montant total de 5,3 milliards d’euros. Pour éviter le remboursement qui pourrait être demandé par Bruxelles à l’entreprise (et qui aboutirait à sa liquidation pure et simple), le gouvernement a décidé d’un scénario de « discontinuité » visant à faire disparaître Fret SNCF (et sa dette) avant de relancer deux nouvelles entités à l’activité réduite, l’une dédiée à l’exploitation, l’autre chargée de la maintenance. Le scénario prévoit de supprimer 10% des emplois et d’abandonner 20 % du chiffre d’affaires, ce qui passerait par la vente de 62 locomotives et par l’abandon des trains entiers réguliers (à 95 % du transport combiné). Soit 23 flux à céder progressivement à d’autres opérateurs d’ici à la fin de l’année.

Des trafics récupérés par la concurrence

« Trois trafics vont être repris par DB Cargo alors que cette entreprise est aussi sous le coup d’une procédure européenne. De plus, DB Cargo n’est pas dimensionnée en France pour absorber ces trafics. Pour les reprendre, elle sera obligée d’abandonner d’autres trafics qui iront à la route« , déplore David Lasnier, le président de la commission économique du CSE Fret SNCF. « Le gouvernement allemand, lui, n’a pas fait le choix d’anticiper les décisions de Bruxelles« ,  ajoute-t-il, en rappelant qu’un préavis de grève a été déposé pour le 26 septembre par la CGT-Cheminots, Sud Rail et la CFDT Cheminots.

Pour Clément Beaune, le ministre des Transports, qui était auditionné le 13 septembre par les députés, la procédure engagée contre DB Cargo n’est pas comparable et les montants en cause bien moins élevés. Selon lui, le scénario de discontinuité, en négociations à Bruxelles, nécessitait d’être adopté « le plus vite possible » pour éviter une période d’incertitude encore plus pénalisante et un risque « existentiel » pour l’opérateur ferroviaire public. Sinon, « nous aurions condamné Fret SNCF immédiatement« , a-t-il affirmé.

Aides renforcées

Selon lui, la décision de discontinuité n’est « ni un sabordage ni un abandon vis-à-vis de Fret SNCF. Nous y croyons et voyons des signaux positifs« . Et de rappeler qu’en 2022, pour la première fois, l’opérateur a renoué avec des résultats positifs et enregistré une part modale en légère hausse, « autour de 11 %« , contre 10 % les années précédentes.

Le ministre a également indiqué que le gouvernement va prolonger jusqu’en 2030 ses aides en faveur du secteur en les augmentant de 30 millions d’euros par an à partir de la fin 2024. Ce qui représentera alors un total de 330 millions d’euros d’aides annuelles pour l’exploitation (essentiellement pour les wagons isolés), « qu’il faudra faire valider par Bruxelles« , a souligné Clément Beaune. S’ajoute un plan d’investissement de 4 milliards d’euros d’ici à 2032, dont la moitié sera apportée par l’Etat. Il s’agira par exemple, a précisé le ministre, de financer à hauteur de plus de 80 millions d’euros la reconstruction de la gare de triage de Whoippy et, à hauteur de 40 millions, des travaux sur la gare de Miramas. Ces investissements seront programmés dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER).

Reste à savoir si les trafics qui seront abandonnés par la SNCF continueront tous à emprunter le fer.

Marie Hélène Poingt

Après la décision de liquider Fret SNCF, place aux modalités pratiques. Pour le gouvernement, le sort de Fret SNCF est en effet scellé. Avec la direction de la SNCF, il tient pour acquis le jugement de la Commission européenne sur le caractère illégal des aides d’Etat qui lui ont été versées entre 2007 et 2019 pour un total de 5,3 milliards d’euros. D’où sa décision d’en passer par un scénario de « discontinuité » visant à faire disparaître Fret SNCF (et sa dette) avant de relancer une nouvelle société à l’activité réduite. Il fallait en informer officiellement les organisations syndicales. C’est désormais chose faite avec le CSE qui s’est tenu le 2 juin.

Le dossier transmis aux représentants du personnel donne quelques détails sur la partie économique, indique David Lasnier, le président de la commission économique du CSE Fret SNCF qui a demandé au cabinet Secafi d’expertiser les données. Dans un communiqué, le CSE dénonce un calendrier accéléré alors que « la phase d’instruction vient tout juste de commencer« .

En attendant, le scénario prévoit de supprimer 10% des emplois et d’abandonner 30 % du trafic (soit 20 % du chiffre d’affaires). La future entité Fret va devoir abandonner les trains entiers réguliers (à 95 % du transport combiné) et se recentrer sur les trains entiers mais irréguliers ou peu fréquents ainsi que sur le transport de coupons et des wagons isolés, autrement dit la gestion capacitaire. « 23 flux vont être cédés progressivement aux entreprises privées d’ici le 31 décembre 2023. Si un transfert ne peut pas être fait à temps, il sera possible pour un chargeur de prolonger son contrat avec la SNCF mais sans aller au-delà du 1er juillet 2024″, précise David Lasnier. « Une soixantaine de locomotives devra être cédée, dont 32 locomotives électriques aux opérateurs reprenant ces contrats. Et 23 autres locomotives louées vont être rendues à leurs propriétaires », ajoute-t-il.

Parallèlement, Fret SNCF va devoir transférer ses activités à deux nouvelles sociétés (la Nouvelle Fret SNCF avec 3850 salariés et une nouvelle société de maintenance, Techni Fret avec 500 agents), avant de disparaître le 1er janvier 2025. 450 salariés, dont 250 conducteurs, vont perdre leur emploi. Ils pourront être mis à la disposition de la concurrence pendant trois ans, souligne le président de la commission économique du CSE. Mais il n’y aura aucun licenciement et un principe devrait être appliqué  : ces cheminots seront prioritaires dans les embauches dès qu’un poste se libèrera chez Fret SNCF.

Le capital de la future société Fret, qui restera dans le groupe publics ferroviaire, sera ouvert jusqu’à 49 % à un nouvel actionnaire. Il y aura donc deux nouvelles filiales chez Rail Logistics Europe : à côté de Captraion, NavilandCargon, Viia et Forwardis, figureront la nouvelle Fret SNCF et la nouvelle société de maintenance, dont les noms restent à définir.

Le scénario envisagé parie sur la viabilité des futures entreprises et un chiffre d’affaires pour Fret de plus de 800 millions d’euros en 2030 (contre 750 millions aujourd’hui). Le CSE, qui attend les conclusions de Secafi, prévoit de déposer une alerte économique fin juin. En  attendant, il a lancé le 24 mai une pétition qui avait déjà reçu en ce début de mois plus de 40 000 signatures.

MH P

La Commission se défend de vouloir « démanteler » le fret ferroviaire en France

Accusée de vouloir démanteler le principal opérateur de fret en France, au risque de faire repartir vers la route les trafics de marchandises dans un contexte de lutte contre le changement climatique (et du Pacte vert européen) , la Commission européenne se défend. Elle rappelle avoir ouvert une « enquête approfondie pour vérifier l’existence d’aides d’État » qui, si elles sont avérées, ne sont pas compatibles avec les règles de la concurrence européenne. Cette enquête ne « préjuge en rien de l’issue de l’enquête », souligne-t-elle. Pour le moment, elle mène « des discussions constructives avec les autorités françaises afin de trouver une solution pour Fret SNCF« .

Selon Bruxelles, la politique d’ouverture à la concurrence a eu des retombées positives, obligeant les opérateurs à se montrer plus efficaces. Elle a permis, entre autres, souligne un communiqué « de contenir la baisse de la part de marché du fret ferroviaire, stabilisée à 18,7 % en 2018 par rapport à 18,3 % en 2011, dans l’ensemble de l’Union européenne, et même de la dynamiser. Selon Eurostat, les volumes de fret ferroviaire dépassent en 2021 ceux de 2010 de 8,7%« .

En France, le marché du fret ferroviaire affiche une part de marché du fret ferroviaire près de deux fois inférieure à la moyenne de l’Union (9,93% contre 18,7%) et un nombre d’opérateurs de fret ferroviaire limité (24 opérateurs assurant 99% du marché du fret ferroviaire en 2019). « A contrario, près de 240 opérateurs de fret ferroviaire permettent à l’Allemagne d’avoir une part de marché du fret ferroviaire proche de 20%. Dans les marchés plus petits, tels que l’Autriche, la Belgique ou les Pays-Bas, on dénombre respectivement, 44, 11 et 28 opérateurs de fret« , rappelle la Commission.

Elle affirme également que les opérateurs alternatifs à Fret SNCF ont été les principaux relais de croissance du fret ferroviaire en France ces dernières années : « Ainsi, le chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur du fret ferroviaire en France a augmenté de 460 millions d’euros de 2015 à 2018, alors que celui de Fret SNCF régressait de 400 millions d’euros ». Et de conclure que « la concurrence permet d’enrayer le déclin du fret ferroviaire en France« .