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La loi sur la sûreté dans les transports est promulguée

Posted on 29 avril 2025 - 15h54 by Marie-Hélène Poingt

La loi sur la sûreté dans les transports a été promulguée le 29 avril au journal officiel. Elle comporte notamment la pérennisation du port de caméras-piétons pour les contrôleurs ainsi que la possibilité pour les forces de sûreté de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR) de procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets.

En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré, quelques jours auparavant, plusieurs dispositions dont une qui prévoyait la possibilité pour la Suge et le GPSR de pouvoir contraindre toute personne troublant l’ordre public à quitter les gares, stations ou véhicules. Une prérogative qui relève de la seule compétence des autorités de police selon l’institution.

Le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article visant à équiper ces agents de pistolets à impulsion électrique et un autre sur la prolongation d’une la vidéosurveillance algorithmique lors de grands rassemblements comme cela avait été testé lors de JO Paris 2024.

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Les députés adoptent la proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports

Posted on 12 février 2025 - 11h11 by Nathalie ARENSONAS

Ce devait être une procédure accélérée, cela a finalement pris une année. La proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports collectifs, notamment ceux de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR), a été adoptée hier à l’Assemblée nationale. Soit un an après son adoption en première lecture au Sénat, le 13 février 2024. Un parcours chaotique pour cause de dissolution de l’Assemblée nationale en juin, puis de censure du gouvernement Barnier en décembre. Déposé par celui qui était alors sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot devenu depuis ministre des Transports, le texte doit maintenant faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs.

Palpations, caméras-piétons

Parmi les mesures retenues, les palpations de sécurité par les agents assermentés, s’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou autre objet présentant un risque pour la sécurité des voyageurs. La possibilité pour les agents de la Suge de barrer l’accès à la gare à des individus dont le comportement serait menaçant. Et, mesure très attendue par les professionnels du secteur, la pérennisation du port de caméras-piétons pour les contrôleurs (autorisées le temps des Jeux olympiques de Paris, par la loi JO). Philippe Tabarot s’est félicité de l’adoption de l’article 8 relatif aux caméras-piétons : « Pour protéger les agents de contrôle et faire baisser la tension dans les transports, le port de caméras-piétons a fait ses preuves. L’expérimentation de ce dispositif a été un succès, avec une baisse de 35% des accidents de travail pour atteintes ou outrages des agents…« , a t-il posté sur le réseau social X.

« Près de 120 000 vols et actes violents ont été commis l’an passé dans les transports en commun, dont la moitié dans la métropole du Grand Paris, 87% de femmes déclarent avoir déjà été victimes de violences sexistes dans les transports, et les conducteurs de bus sont régulièrement agressés », avait-il insisté il y a quelques jours, lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En 2023, le ministère de l’Intérieur indiquait une légère baisse de la délinquance dans les transports collectifs (chiffres : ici).

Continuum de sécurité, bus et train surfing

Pour renforcer le continuum de sécurité, le texte adopté par les deux chambres propose la transmission aux entreprises de transport des informations du ministère de l’Intérieur relatives aux points de permis de conduire (car certains machinistes de la RATP conduisent sans n’en avoir plus un seul). Il autorise aussi les agents habilités d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) à visionner les images issues des caméras de vidéosurveillance dans les centres de commandement opérationnel de sécurité dans les transports (CCOS).

Les députés ont supprimé un article prévoyant un délit « d’incivilité d’habitude », qui visait à sanctionner plus fortement les déclenchement répétés et sans raison d’une alarme, les dégradations, les pieds sur les sièges etc. L’amende pouvait atteindre 7 500 euros et une peine de six mois d’emprisonnement pour les usagers commettant la même infraction répétée à cinq reprises, ou 10 infractions différentes. Ils ont en revanche adopté la mesure d’interdiction de paraître dans les réseaux de transports, un peu comme ce qu’il existe pour accéder aux stades de football. Comment ? La reconnaissance faciale n’est pas autorisée.

Le délit de « bus et train surfing », c’est-à-dire de punir cette pratique dangereuse qui consiste à s’agripper à l’arrière ou aux flancs d’un bus, d’un tramway ou à monter entre des rames de métro en circulation, a lui été adopté par l’Assemblée.

Députés et sénateurs doivent maintenant s’entendre dans les prochains jour sur la version définitive du texte, en commission mixte paritaire.

Ewa

Les signalements de violences dans les transports à l’égard des femmes augmentent

Posted on 26 novembre 2024 - 16h23 by Marie-Hélène Poingt

Au millier d’agents de sûreté de la RATP, s’ajoutent plus de 3 000 agents à la Suge (SNCF). Les transporteurs font aussi appel à des agents de sécurité privée.

Il y a encore du travail à mener pour lutter contre les violences à l’égard des femmes dans les transports publics. L’année dernière, le nombre de faits recensés et relevant de violences sexistes ou sexuelles a augmenté de 15 % par rapport à 2022. 4091 faits ont ainsi été enregistrés sur les réseaux de transport en France selon le rapport annuel sur les violences sexistes et sexuelles publié par le ministère des Transports le 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Une très large part de ces atteintes concerne en effet les femmes et sont commises en majorité en soirée et l’après-midi.

Le rapport révèle également que ces violences sont surtout commises dans le train, le RER et le métro. « L’aire urbaine de Paris concentre 55% de ces atteintes« , précise le ministère des Transports. « Le bilan conforte le développement des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes menées par les opérateurs (+7%) qui se traduisent notamment par les actions de formation à destination des personnels des exploitants et des campagnes de communication à destination des voyageurs », ajoute-t-il.

François Durovray, le ministre, qui était en gare du Nord le 25 novembre, appelle les usagers qui peuvent être témoins à signaler les faits au 3117 pour permettre des interventions rapides. Et espère que la proposition de loi sur la sûreté du sénateur des Alpes-Maritimes (LR) Philippe Tabarot, devant être prochainement examinée par le Parlement, permettra de rétablir le port de caméras piétons pour les agents dans leurs missions auprès des voyageurs.

Ewa

Pour les JO, Valérie Pécresse crée une brigade régionale des transports

Posted on 8 avril 2024 - 9h03 by Nathalie ARENSONAS

Aux forces de l’ordre et aux 3 000 agents de prévention et de sécurité déployés dans les transports publics franciliens – la Suge côté SNCF, le GPSR côté RATP -, viendra s’ajouter pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, une nouvelle brigade régionale des transports (la BRT) dotée de 50 agents. Valérie Pécresse, la présidente de la région, en a fait l’annonce le 3 avril, suite au vote du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transports, qu’elle dirige aussi.

Placée sous la responsabilité de la direction de la sûreté d’IDFM, cette nouvelle brigade sera composée d’agents de sécurité privée. Objectif de ce dispositif hors normes, assurer la sécurité de 500 000 spectateurs au quotidien, sur 25 sites de compétition. Cinquante brigades cynophiles travaillent déjà en permanence sur le réseau francilien.

Par ailleurs, 50 000 cartes de circulation seront distribuées, du 15 juin au 15 septembre, aux policiers, gendarmes, militaires, démineurs, sapeurs-pompiers, secouristes d’associations agrées de Sécurité Civile, « afin de leur permettre d’intervenir rapidement sur l’ensemble du réseau de transports francilien« , indique l’autorité des transports dans un communiqué.

N.A

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Procédure accélérée pour la proposition de loi sur la sûreté dans les transports

Posted on 14 février 2024 - 12h59 by Nathalie ARENSONAS

A moins de six mois des JO de Paris, le Sénat a adopté en première lecture, le 13 février (227 voix contre 109), la proposition de loi (PPL) sur le renforcement de la sûreté dans les transports, déposée par le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot. Objectif de la PPL, renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports en commun, Suge pour la SNCF, GPSR pour la RATP. Et alourdir les sanctions contre les délinquants. En 2022, 124 570 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Parmi les mesures envisagées, les palpations de sécurité lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou autre objet présentant un risque pour la sécurité des voyageurs. La pérennisation des caméras-piétons pour les contrôleurs, un périmètre d’intervention élargi aux parvis des gares pour les agents de la Suge. Ou bien encore, la possibilité de barrer l’accès à la gare à des individus dont le comportement est menaçant. Ils n’y sont pas autorisés par la loi aujourd’hui.

Pour renforcer le continuum de sécurité, le texte adopté par les sénateurs propose la transmission aux entreprises de transport des informations du ministère de l’Intérieur relatives aux points de permis de conduire (car certains machinistes de la RATP conduisent sans n’en avoir plus un seul…). Il envisage aussi d’autoriser les agents habilités d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) à visionner les images issues des caméras de vidéosurveillance dans les centres de commandement opérationnel de sécurité dans les transports (CCOS). Les sénateurs ont en revanche supprimé les possibilités de collecte de données sensibles et de captation du son.

Délit de bus ou train surfing

Au chapitre répressif, la PPL prévoit un délit d’« incivilités d’habitude » sanctionnant plus sévèrement les fraudeurs, harceleurs et pickpockets réguliers. Une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros et une peine de six mois d’emprisonnement pour les usagers commettant la même infraction répétée à cinq reprises, ou 10 infractions différentes. Le texte prévoit aussi une « interdiction de paraître », c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser les transports publics pour les récidivistes, ou bien encore des amendes de 135 euros pour ceux qui oublient régulièrement leurs bagages dans les trains, le métro.

Enfin, le texte envisage de créer un délit de « bus et train surfing », c’est-à-dire de punir cette pratique dangereuse qui consiste à s’agripper à l’arrière ou aux flancs d’un bus, d’un tramway ou à monter entre des rames de métro en circulation.

La proposition de loi va être transmise à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte, afin de limiter l’examen à un passage dans chaque assemblée, et rendre ainsi possible une promulgation avant les Jeux olympiques de Paris. Le nouveau ministre des Transports, Patrice Vergriete, a salué l’initiative sénatoriale, estimant ses dispositifs « nécessaires », en évoquant la récente attaque au couteau, le 3 février, à Paris-gare de Lyon.

Nathalie Arensonas

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Jean Castex et Jean-Pierre Farandou auditionnés au Sénat sur la sécurité dans les transports

Posted on 24 janvier 2024 - 7h00 by Nathalie ARENSONAS

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A moins de deux cents jours des JO de Paris 2024, le Sénat examine une proposition de loi pour renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports en commun, et alourdir les sanctions contre les délinquants. En 2022, 124 570 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Déposée par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, le texte sera examiné en commission des Lois à partir du 12 février. Mais les patrons de la RATP et de la SNCF, Jean Castex et Jean-Pierre Farandou, sont auditionnés dès mercredi 24 janvier par le Sénat.
Et pour cause : les missions de la Suge, la police de sûreté ferroviaire de la SNCF qui opère dans les gares et dans les trains, et celles du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR), connu sous le nom de « sûreté RATP » sont directement concernés par la proposition de loi.

Qu’envisage t-elle ? D’autoriser les palpations de sécurité lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou autre objet présentant un risque pour la sécurité des voyageurs. De pérenniser l’usage des caméras-piétons pour les contrôleurs. D’élargir le périmètre d’intervention de la Suge aux abords immédiats des gares et emprises ferroviaires. Ou bien encore, de barrer l’accès à la gare à des individus dont le comportement est menaçant : « C’est ubuesque, avant de pouvoir les chasser de l’enceinte de la gare, les agents de la Suge sont obligés de les laisser entrer pour pouvoir les contrôler », justifie Philippe Tabarot. Qui aurait bien voulu voir pérenniser les caméras intelligentes. Autorisées par décret pour la durée des JO, ces caméras de vidéosurveillance couplées à des systèmes de détection algorithmique pour prévenir des comportements qui pourraient être « anormaux », devront théoriquement être démontées après les olympiades de Paris 2024.

Pour renforcer le continuum de sécurité, le texte de Philippe Tabarot propose la transmission aux entreprises de transport des informations du ministère de l’Intérieur relatives aux points de permis de conduire (car certains machinistes de la RATP conduisent sans n’en avoir plus un seul…). Il envisage aussi d’autoriser les agents habilités d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) à visionner les images issues des caméras de vidéosurveillance dans les centres de commandement opérationnel de sécurité dans les transports (CCOS). De l’eau au moulin de Valérie Pécresse, la patronne d’IDFM, qui revendique une police régionale des transports. « La question se pose et il aura peut- être lieu lors des débats », relève Philippe Tabarot.

Incivilités d’habitude, interdiction de paraître, bus surfing…

Au chapitre répressif, la PPL prévoit un délit d’« incivilités d’habitude » sanctionnant plus sévèrement les fraudeurs, harceleurs et autres pick-pockets réguliers. Elle prévoit aussi une « interdiction de paraître », c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser les transports publics pour les récidivistes, ou bien encore des amendes de 135 euros pour ceux qui oublient régulièrement leurs bagages dans les trains, le métro, « car cela pénalise fortement l’exploitation des trains et métros », justifie le sénateur.

Si l’ex-ministre des Transports, Clément Beaune était plutôt très favorable aux mesures inscrites dans la proposition de loi, quel sera l’avis du nouveau gouvernement qui n’a pas encore nommé de ministre de tutelle ? Et quel accueil les députés feront-ils à ce texte sécurité, quelques semaines après le houleux débat sur la loi immigration qui a dynamité la majorité ?

Nathalie Arensonas

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L’incivilité et la délinquance reculent de 51 % dans les gares et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes

Posted on 12 janvier 2024 - 15h53 by Marie-Hélène Poingt

Les actes contre les personnes et les biens, les incivilités et les vols sans violence sont en baisse de 51 %, entre 2021 et 2023, dans les gares et les TER d’Auvergne Rhône-Alpes. A l’occasion d’une visite dans les locaux de la sûreté générale, en gare de Lyon Perrache, Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, s’est félicité de ce résultat qu’il attribue aux moyens matériels et humains déployés depuis plusieurs années pour améliorer la sécurité.

Parmi les actions les plus marquantes, la vidéoprotection figure en bonne place. Ainsi, 2300 caméras ont été installées dans 129 gares pour un budget de 30M€ et les rames (hors Corail) ont également été équipées de caméras. Le Centre Régional de Sécurité des Transports, créé en 2018 et basé à la gare Part-Dieu, est chargé de visualiser les images des gares et de 110 trains. Enfin, depuis 2019, les équipes de la Suge ont été renforcées et comptent désormais 117 agents.

Il y a un peu plus d’un an, en décembre 2022, un nouveau dispositif baptisé “Gare Sécurité Renforcée” a été lancé à Valence et devrait être dupliqué dans d’autres villes.

S. R.

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Le centre de coordination pour la sécurité des transports prévu pour la fin de l’année

Posted on 23 avril 2021 - 17h07 by Marie-Hélène Poingt

Le projet de création d’un centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) avance. Lancé depuis 2017, il devrait commencer à fonctionner à partir de la fin de l’année, a annoncé Ile-de-France Mobilités dans un communiqué du 22 avril. L’objectif est de rassembler en un lieu unique l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité des voyageurs.

« Le plateau de 1 000 m² implanté sur l’île de la Cité au cœur de la Préfecture de Police, qui rassemblera la Préfecture de Police, la gendarmerie nationale et les correspondants des opérateurs de transport de la SUGE (SNCF) et du GPSR (RATP) », doit permettre une meilleure coordination avec l’ensemble des services de la Préfecture de Police et notamment ceux de la DSPAP (direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) à laquelle est rattachée la SDRPT (sous-direction régionale de la police des transports). IDFM le finance à hauteur de 8,48 M€, avec la Préfecture de Police (8,45 M€) et la SNCF (2,50 M€).

Ewa

De nouveaux dispositifs pour lutter contre le harcèlement dans les transports franciliens

Posted on 9 mars 2021 - 14h37 by Marie-Hélène Poingt

Selon Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et Ile-de-France Mobilités, « 80 % des actes de violences ont lieu pendant les heures de pointe du soir », a-t-elle déclaré, le 8 mars, lors d’un déplacement dans les réseaux RATP puis SNCF, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Cette précision sur les horaires des agressions est l’un des enseignements de l’audit réalisé par Ile-de-France Mobilités sur le fonctionnement du 3117, le numéro d’appel en cas d’agression créé en 2017 par la SNCF en Ile-de-France et étendu à l’ensemble du réseau national et à la RATP, l’année suivante. Désormais, il est aussi accompagné d’un numéro SMS le 31117, pour plus de discrétion. Si l’audit a permis de constater que le numéro d’appel commun aux deux réseaux « fonctionne bien », il a aussi mis en évidence un manque de notoriété de ce numéro.

A cette occasion, la RATP a aussi dévoilé un nouveau dispositif, mis en place en janvier 2021, pour améliorer la prise en charge des victimes. Toutes les catégories d’agents sont concernées, non seulement ceux du GPSR, mais aussi les commerciaux présents sur le réseau. Ils devront prendre en charge les victimes, de façon prioritaire, vérifier si l’intervention d’un médecin est nécessaire, et appeler, le cas échéant, les secours. Une fois la victime hors de danger, l’agent recueillera ses coordonnées et la nature des faits (lieu de l’agression, signalement de l’agresseur, etc.), afin de transmettre ces informations à la Sûreté RATP et à la police pour les besoins de l’enquête.

Inciter à porter plainte

Ils remettront ensuite à la victime un flyer, réalisé avec la préfecture de police de Paris, l’informant des différentes structures de soutien et d’aide à destination des victimes de harcèlement. Ils doivent également faciliter les démarches liées au dépôt de plainte dans les six commissariats installés dans les grandes gares parisiennes et à Châtelet. « Il faut expliquer que porter plainte est un acte civique. Ça permet d’enquêter, puis d’arrêter les auteurs de ces agissements, qui sont très souvent des récidivistes », explique Sandrine Charnoz, cheffe de projet de lutte contre le harcèlement sexuel dans les transports, à la RATP.

Côté SNCF, Transilien a formé ses agents sur le harcèlement sexuel : ceux de la Suge, depuis 2017, les agents des gares, depuis 2018. Cette formation, élaborée avec la Mission interministérielle de la protection des femmes victimes de violences (Miprof), vise à prévenir et réprimer les agressions, mais également à prendre en charge, à écouter, conseiller et orienter ces victimes. De plus, depuis février, et jusqu’à la fin de l’année, les délégués Sûreté des lignes Transilien sont sensibilisés sur les atteintes à caractère sexuel (ACS).

Valérie Pécresse souhaiterait la mise en place d’un système de « préplaintes en ligne », auprès des services de police, mais qui seraient retransmises à l’opérateur de transport. « Cela permettrait de conserver les enregistrements de vidéos qui ne sont disponibles que 72 heures. La loi de 2019 a changé, mais il manque encore le décret d’application ».

D’ici le milieu d’année, la plateforme de réponse, devrait être confié à la Suge, « ce qui permettra d’être ouvert à tous les opérateurs y compris les nouveaux entrants », précise Sylvie Charles, la directrice de Transilien.

Yann Goubin

Ewa

De nouvelles mesures pour contrer l’insécurité dans les transports franciliens

Posted on 29 novembre 2019 - 11h44 by Marie-Hélène Poingt

Recrutement d’agents de sécurité privés, création d’un centre régional de la sécurité, généralisation des caméras piétons, harmonisation des amendes… Le 28 novembre, la présidente d’Ile-de-France Mobilités, également présidente de la région, a annoncé une série de mesures concernant la sécurité dans les transports de la région.

« Nous avons décidé de recruter 250 agents de sécurité privés en 2020. Nous avions d’abord regardé du côté d’un personnel statutaire. Mais, comme le processus est exigeant puisque les agents portent des armes, c’est long. Et nous voulions recruter vite », a expliqué Valérie Pécresse. Ils s’ajouteront en effet aux 785 agents chargés de sécurité ou de médiation à la Régie, dont l’emploi a été financé par la région Ile-de-France entre 2016 et 2020, comme Valérie Pécresse l’avait déjà annoncé, le 14 novembre (voir La Vie du Rail n° 3756, p. 8).

Une fois encore, la présidente d’IDFM a regretté les suppressions des postes de policiers, qui passent de 1 350 à 1 000. D’autant que les policiers ont des prérogatives que ne possèdent pas les agents des réseaux de transports. La patronne de l’Ile-de-France souhaiterait d’ailleurs que ces derniers puissent également avoir un droit d’accès au fichier des personnes recherchées. Elle se félicite toutefois que le délit de multirécidive se traduise par une interdiction de l’accès au réseau de transports, comme le prévoit la loi LOM votée le 19 novembre dernier. Elle espère qu’elle sera rapidement applicable, afin de faire baisser la délinquance ou le sentiment d’insécurité dans les transports en commun.

Valérie Pécresse a également annoncé la généralisation du 3117, créé par la SNCF, pour signaler les actes de harcèlement sexuel. Elle souhaiterait aussi simplifier les amendes dont les différentes catégories sont nombreuses et augmenter leur tarif. Elle trouve que le taux de recouvrement des billets lors des contrôles, de 60 % actuellement, n’est pas suffisant. Notamment parce que les contrevenants peuvent délivrer un faux nom ou une fausse adresse. Elle voudrait que les agents de sécurité des réseaux puissent vérifier ces informations. Si la loi Savary autorise ces recherches, le décret d’application est toujours attendu.

Pour mieux coordonner les actions des agents chargés de la sécurité dans les différents réseaux, la région a enfin abouti à la création d’un centre régional de la sécurité dans les transports. Pour ménager les susceptibilités de chacun, il devrait s’installer dans les locaux de la Préfecture de Police de Paris, « à l’été 2020 ».

IDFM attend aussi au printemps prochain les résultats complets de l’étude qu’elle a lancée auprès des 515 255 clients abonnés du Pass Navigo annuel et Imagine R, âgés de 18 ans et plus, et où le taux de réponse est particulièrement élevé. Près de 10 % ont répondu à l’enquête soit 50 222 voyageurs. On sait déjà que les usagers ont identifié 700 lieux de transports collectifs ferrés « pointés […] comme particulièrement anxiogènes ». En tête de cette liste, on trouve la gare du Nord, suivie de Châtelet-les Halles, de la gare Saint-Lazare, la station de métro Châtelet, La Défense et la gare de Lyon.

Yann Goubin