
Dans une décision rendue le 21 février, l’Autorité de régulation des transports, l’ART, obligeait Ile-de-France Mobilités (IDFM) à ouvrir la vente de ses titres à des plateformes numériques comme celles de SNCF et de la RATP. Elle contraignait aussi l’AOM à les rémunérer.
IDFM a décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris et développe ses arguments dans une tribune. Elle reproche à l’ART notamment « une vision de la concurrence déconnectée des réalités du terrain » et « une menace directe sur le financement de ses réseaux« .
Dans sa décision, le régulateur considère qu’une rémunération systématique des plateformes tierces pour la vente des titres IDFM, correspond à » des conditions raisonnables, équitables et proportionnées », la délivrance devant être « de droit » accordé à tout service numérique de mobilité.
Une aberration selon IDFM…
IDFM estime qu’à ce jour, il n’est aucunement prouvé que ces acteurs lui apportent une quelconque valeur ajoutée. Elle s’interroge sur les raisons de ponctionner le budget du transport public pour rémunérer des services qui ne créent, selon elle, ni nouveaux voyageurs, ni efficacité opérationnelle supplémentaire. « Rémunérer un intermédiaire sans bénéfice démontré pour l’intérêt général n’est pas de la régulation, c’est l’instauration d’une rente indue au détriment de l’autorité organisatrice », jugent les équipes de Valérie Pécresse.
« L’aberration la plus manifeste » selon l’AOM, réside dans le fait que le régulateur lui demande désormais de démontrer l’absence de valeur ajoutée pour refuser de payer. » C’est une inversion totale de la logique commerciale et juridique. Dans quel secteur le client doit-il prouver l’inutilité d’un service pour ne pas en subir la facture ? « , note l’AOM.
… et des menaces
Elle assure que l’obligation de rémunérer des tiers va créer un surcoût massif. Il ne pourra être absorbé que de deux manières, menace l’AOM : une hausse des tarifs ou une baisse de l’offre de transport. Elle chiffre son impact financier à plusieurs dizaines de millions d’euros, car l’ART estime que la commission serait entre 2,5% et 5% du montant de la vente, y compris sur des produits à souscription (abonnements annuels, mensuels ou Liberté +).
Autre argument de la contre-attaque d’IDFM : si la décision fait jurisprudence, les autorités de transports de toute la France seront concernées. Et si RATP et SNCF réclament une commission sur chaque billet de TER ou de transport en commun en France, cela peut avoir des conséquences majeures pour l’ensemble des autorités organisatrices qui cherchent actuellement des solutions pérennes pour financer le fonctionnement des transports publics.
Enfin, cette approche qu’elle juge « doctrinaire » met en péril des innovations technologiques majeures et va aboutir à l’arrêt de la vente des tickets de transport via le wallet d’Apple ou de Google.
En faisant appel, Île-de-France Mobilités considère donc défendre son budget, toutes les autorités organisatrices des transports et les usagers et une « vision souveraine du transport public ».
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