ART

Concurrence ferroviaire : l’ART lance une consultation publique sur les accords-cadres voyageurs

Comment garantir aux nouveaux opérateurs ferroviaires un droit d’accès de longue durée au réseau ferré ? L’autorité de régulation des transports (ART) lance une consultation publique sur les accords-cadres...

Fin des concessions : l’occasion pour l’Etat de mieux négocier avec les autoroutiers

Mis à jour le 01 février 2023

Quelques années avant la fin des concessions autoroutières historiques, l'Autorité de régulation des transports propose de réformer le système pour mieux équilibrer la relation entre l’Etat et Vinci,...

Pour la première fois, le gendarme du rail saisit sa commission des sanctions 

Pour la première fois depuis que sa commission des sanctions existe (2016), l’Autorité de régulation des transports s’est décidée à la saisir. En cause, l’absence d’information et de...

La Cour des comptes égratigne le régulateur des transports

Mis à jour le 05 décembre 2022

Dans un rapport sur l’Autorité de régulation des transports (ART) publié le 29 novembre, les magistrats financiers reconnaissent la montée en puissance rapide du régulateur mais l'égratigne sur...

Anne Yvrande-Billon quitte l’ART 

Mis à jour le 09 septembre 2020

Anne Yvrande-Billon a quitté en août son poste de vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports (ART), qu’elle avait rejoint en 2014. Elle est devenue le 1er septembre directrice...

Florence Rousse et Patrick Vieu, nouveaux vice-présidents de l’ART

L’Autorité de régulation des transports qui a élargi son champ de compétences depuis l’automne dernier cherche désormais à varier les profils de ses dirigeants. Après la désignation de...