fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

Recevez chaque mercredi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !
Inscrivez-vous
ou connectez-vous
X
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

Dans les transports de Dijon, tu ne vapoteras pas !

Mis à jour le 23 mai 2017

Le réseau des transports de l’agglomération de Dijon, multiple les annonces, dans les rames du tramway,  et sur son site internet, pour rappeler l’interdiction de "vapoter", autrement dit de fumer une cigarette électronique, dans les transports de la ville. « Cela a toujours été interdit », précise Divia, dans le quotidien local Le Bien Public. « Mais depuis quelque temps, avec le développement des cigarettes électroniques, de nombreux usagers nous ont posé la question de la possibilité, ou non, de “vapoter” dans le bus ou dans le tramway. »

Divia s’appuie sur l’article L 3511-1 du Code de la santé publique, – il est détaillé sur son site du réseau dijonnais – qui définit comme étant des produits du tabac, les "produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac", ainsi que les "produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac", à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.

Pourtant l’interdiction de vapoter dans les lieux publics n’a pas encore été formulée par la législation, même si le gouvernement s’est emparé de la question.
 

sur le même thème

ENTREPRISES, PROJETS ET RéGIONS COncernés

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat