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Aux Etats-Unis, du matériel roulant 70 % américain dans quatre ans

Mis à jour le 29 juin 2017

Aux Etats-Unis, quiconque veut vendre des trains, des métros ou des tramways dans le cadre d’un projet financé au niveau fédéral, doit passer sous les fourches Caudines de la loi « Buy America », qui impose depuis 1991 un minimum de 60 % de contenu américain – en valeur – pour ce matériel roulant. Une règle qui vaut aussi pour les systèmes assurant le contrôle de la marche des trains, ainsi que pour les équipements de télécommunications ou de traction. Responsable de l’application de cette loi protectionniste, la Federal Transit Administration des Etats-Unis a émis, le 1er septembre, les directives définissant le calendrier de la hausse progressive, au cours des prochaines années, du pourcentage du contenu américain exigé. Une hausse qui avait déjà été annoncée dans la loi sur les Transports, intitulée « Fixing America’s Surface Transportation Act » (Fast) et signée par le président Obama le 4 décembre dernier. Concrètement, en se basant sur la date de livraison du premier véhicule, la proportion minimale de contenu américain restera de 60 % de la valeur totale pour les années fiscales 2016 et 2017 (c’est-à-dire du 1er octobre dernier au 30 septembre 2017), puis passera à 65 % pour les années fiscales 2018 et 2019 (jusqu’au 30 septembre 2019), avant d’atteindre 70 % à partir de l’année fiscale 2020 (le 1er octobre 2019). Une dispense sera toutefois accordée aux contrats déjà en cours lorsque la loi Fast a été adoptée par le Congrès, en octobre dernier.

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