Retour des ZFE devant les députés

Les députés vont devoir trancher à nouveau sur le sort des zones à faibles émissions mobilité, les ZFE. L’examen d’une nouvelle proposition de loi est inscrit à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Rassemblement national, le 8 octobre. Le texte vise, comme le précédent, à abroger les interdictions ou restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Il était discuté le 30 septembre en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La suppression des ZFE a bien été votée le 14 avril 2026 dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique. Mais le texte a été censuré par le conseil constitutionnel le 21 mai, au motif q