LOM : les dispositions qui pourraient être améliorées selon la Cour des Comptes

Dans le rapport annuel qu’elle vient de publier, la Cour des Comptes a choisi de traiter de la cohésion et de l’attractivité des territoires.  Après s’être intéressée en 2025 à la gestion du réchauffement climatique par les acteurs publics, ou l’année précédente, aux politiques publiques en faveur des jeunes, elle a cherché à évaluer si l’Etat remplit bien son rôle au regard des besoins des populations en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de sécurité et de transports.

Une partie du rapport se consacre ainsi à l’analyse des politiques publiques en matière de mobilités. On y retrouve un bilan de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui « a marqué une avancée dans le domaine du droit effectif à la mobilité ». Six ans après son adoption, la Cour s’est particulièrement penchée sur les transports du quotidien. En 2019, le trajet moyen domicile-travail s’élève à 26,6 km aller-retour, contre 6 km dans les années 1960 et 72,5 % des trajets sont effectués en voiture. L’accès à la mobilité quotidienne étant un élément essentiel de l’attractivité des territoires, la loi LOM va porter l’ambition de rendre les transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. À cette fin, elle propose de réformer profondément l’organisation des mobilités, en particulier dans les territoires peu denses, en confiant au couple région/ intercommunalité la responsabilité de construire une offre de mobilité plus simple, plus intermodale et plus coordonnée.

Des plans de mobilité qui tardent à être déployés

Le bilan des auditeurs de la Cour va s’appuyer sur un échantillon de huit régions métropolitaines, sept intercommunalités urbaines, onze intercommunalités rurales et quatre syndicats mixtes chargés des mobilités. Aujourd’hui, une nouvelle gouvernance des mobilités est en place et 100 % du territoire es