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lock Le projet de loi-cadre commence son parcours législatif avec 200 amendements

Publié le 08/04/2026 à 10h57
Sénat hemicycle-2017

L’examen du texte relatif au développement des transports, présenté par le ministre Philippe Tabarot, a débuté son examen, ce matin, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Près de 200 amendements ont été déposés par les sénateurs qui étudieront le texte en séance plénière à partir du 14 avril.

 Déposé en février, le projet de loi vise à moderniser les infrastructures de transport et à garantir leur financement. Il préfigure une loi de programmation promise l’année prochaine. Face au calendrier chargé de l’Assemblée Nationale, l’ancien sénateur Phi

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Publié le 09/07/2021

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