Décrets en attente de publication, décisions politiques repoussées, sujets techniques à trancher… Le ministre des Transports du gouvernement Lecornu trouvera sur son bureau quelques dossiers chauds que les professionnels sont impatients de voir aboutir. Premier de la série de VRT : les caméras pour contrôleurs.
Les professionnels lui avaient donné le petit nom de loi Tabarot. Plusieurs mesures de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports portée par l’ancien ministre, n’auront pas abouti avant la démission du gouvernement Bayrou.
Alors sénateur et dans la perspective des JO de Paris, Philippe Tabarot avait déposé fin 2023 un texte visant à sécuriser les transports et à garantir l’efficacité des acteurs de terrain. Son examen a été une première fois interrompu en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, avant de reprendre son parcours législatif et d’être voté en mai 2025.
Le texte pérennise l’utilisation des caméras-piétons pour les contrôleurs et prévoit l’usage de caméras individuelles pour les conducteurs de bus et de cars. La mesure est efficace et facilite la collecte de preuves en cas d’agression, comme le prouve leur utilisation par les agents de sûreté ferroviaire et de la RATP.
Une expérimentation concluante avait été lancée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités fin 2019, et avait pris fin en octobre 2024. « Les caméras ont fait leur preuve. Le dispositif a débouché sur une baisse des agressions. La situation est clairement pacifiée quand la caméra est déclenchée », assure Yves Dufour, directeur adjoint transport ferroviaire et sûreté au sein de l’Union des transports publics et ferroviaires, l’UTPF.
La CNIL et le conseil d’Etat, plus que des formalités
Pour les professionnels, les caméras doivent revenir, et vite. Le décret d’application de la mesure devait faire l’objet d’un circuit « express », sans attendre que l’ensemble du texte soit validé. Son passage devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, puis le conseil d’Etat devait donc être « une formalité ». « Le ministre avait bien fait les choses », reconnait un professionnel des transports.
La CNIL a bien été saisie après le vote, en mai, comme l’utilisation d’images l’implique. La commission a demandé des informations et des expertises complémentaires… Son avis n’est pas encore tombé. Le texte doit ensuite passer au conseil d’Etat. La haute juridiction pourrait le réceptionner en octobre. Une fois son avis rendu, il restera alors au futur gouvernement à le publier. « Si un nouveau ministre n’est pas nommé rapidement, le texte passera dans la pile des affaires courantes », explique un spécialiste.
La loi Tabarot comporte une autre mesure que l’UTPF souhaiterait voir sortir : la possibilité d’équiper les tramways d’une caméra à l’avant. Elle pourrait permettre de faire baisser l’accidentologie et d’identifier les zones à risques. Là encore, le projet de décret a déjà été rédigé… Il doit lui aussi passer par la CNIL et le conseil d’Etat.