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Ewa

La culture sûreté des agents à améliorer, selon SNCF Réseau

Infra SNCF Réseau 2 Rail sillons

L’arrêt du trafic ferroviaire, dans le Sud, en début de semaine, attribué à un incendie volontaire et à un vol de câble, a une nouvelle fois rappelé les points de fragilité du réseau ferré français en matière de sûreté. Depuis quelques années déjà, et en perspective des JO de Paris 2024, SNCF Réseau a pourtant remis à plat sa politique vis-à-vis de tous les incidents qui peuvent perturber l’exploitation et entrainer du retard. Leurs causes « internes » et « externes » sont recueillies, analysées et tracées dans un rapport de sécurité annuel que VRT a consulté. Les incendies et les actes de malveillance, qui représentent la majorité des causes « externes », ont bénéficié ces dernières années d’investissements en progression, notamment dans la perspective des JO de Paris 2024. Mais la culture sûreté au sein du groupe, doit encore être améliorée.

Dans sa démarche sécurité, le gestionnaire a décidé de prêter une attention toute particulière aux événements pour lesquels « aucune barrière évitant l’accident » n’a fonctionné. Depuis 2023, il a ainsi mis en place un nouvel indicateur d’incidentologie pour les faits particulièrement graves ayant un fort impact sur la régularité des trains. Cette année-là, il en dénombre 332. La majorité a pour origine des problèmes de maintenance, de conception, de gestion de la circulation. 42% sont liées à des causes externes : phénomènes météorologiques et actes de malveillance. Ces 137 incidents, dont 36 incendies, représentent un nombre sensiblement identique par rapport à 2022.

Une meilleure culture incendie

En 2024, les incendies sont en nette diminution. SNCF Réseau l’explique par une forte progression de la culture incendie, de l’expertise des agents, mais aussi de l’adoption de nouvelles actions sur les freins serrés des matériels roulants d’entreprises ferroviaires à l’origine de nombreux incidents. En revanche, l’année des JO sera marqué par une nouvelle augmentation des actes de malveillance, avec des conséquences importantes sur les installations techniques et les circulations ferroviaires. On retrouve dans ces tristes statistiques la conséquence des actes de sabotage coordonnés sur LGV le 26 juillet.

Dans la perspective de Paris 2024, SNCF Réseau a pourtant redoublé d’efforts. Il a consacré 150 millions d’euros à l’amélioration de la sécurité sur le réseau ferré national, un chiffre en hausse de 12 % par rapport à 2023, et le plus gros investissement depuis dix ans. Entre 2018 et 2023, le niveau moyen s’établissait en effet à 133 millions d’euros.

Ce budget vise en particulier une meilleure protection des sites les plus exposés des 47 000 kms de voies dont 28 000 qualifiés de vulnérables : sous-stations d’alimentation électrique de traction, centres d’exploitation, postes d’aiguillage, triages, câbles. Dans le rapport, deux actions sont particulièrement mises en avant : le déploiement d’alarmes mobiles et la pose de clôtures.

Mais pour obtenir une protection du réseau ferré « adaptée au monde d’aujourd’hui », objectif affiché par SNCF Réseau, deux points sont indispensables : un recensement précis des faits de malveillance, ce qui nécessite la mobilisation des agents de l’entreprise. Leur implication est déterminante… mais encore insuffisante selon la direction.

Son constat se fonde sur le nombre de signalements réalisés par des agents, invités à faire remonter les informations sûreté dans une base de données baptisée CEZAR. Or, ces signalements ne représentaient l’an dernier que 40% des incidents recensés. L’objectif de 45 % n’est pas atteint. Pis, ce résultat reste stable au fil des années. Renforcer la culture sûreté reste donc une priorité, souligne le rapport 2024. Il préconise aussi que les projets d’investissements ferroviaires intègrent systématiquement la culture sûreté. En attendant, l’impact des actes de malveillance sur l’exploitation ferroviaire en minutes perdues reste autour de 740 000 minutes par an, sans nette amélioration.

Une nouvelle procédure pour l’enjeu cyber

Une autre menace est prise très au sérieux : la sécurité de l’information. Le cyber est devenu chez SNCF Réseau un enjeu présenté comme « stratégique et régalien ». Ces dernières années, et une fois de plus dans la perspective des JO, le groupe a mis en place une nouvelle procédure de « gouvernance par les risques ». Elle a débuté par un inventaire des actifs du patrimoine informationnel SNCF Réseau, des menaces auxquelles ils peuvent être soumis et passe par la sensibilisation des responsables. A fin 2023, 77 % des agents du groupe avaient été sensibilisés au sujet. Le taux monte à 85% l’année suivante, tandis que la construction d’un data center homologué s’est terminée en mai.

Cette anticipation n’a pas été vaine. En effet, SNCF Réseau a subi dès le mois de juin 2024, un « fort accroissement de la pression malveillante sur ses systèmes », avec un pic de l’ordre de 20 à 30 fois la pression normale pendant les Jeux Olympiques. Le nombre d’attaques subies a explosé, sollicitant des équipes pourtant doublées pour la circonstance. Il a fallu attendre le mois de décembre pour constater une baisse significative des attaques.

Pour 2025, la feuille de route du gestionnaire comporte une étape plus pragmatique : la poursuite d’efforts sur l’utilisation de l’alerte radio. A la fin 2024, sept établissements étaient dotés de la possibilité d’émettre des alertes radio (Île-de-France, Hauts-de-France, Rhône-Alpes et Bretagne-Pays-de-la-Loire sur sa partie Pays-de-Loire). Les projets d’extension auprès de nouveaux établissements continuent mais surtout, de nouveaux types d’incidents pourront faire l’objet de ce type d’alerte, via un signal sonore envoyé à tous les trains du secteur.

Ewa

Projet de loi de finances: un budget transports « qui résiste », selon Philippe Tabarot

Philippe Tabarot

Dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint » et « de grande responsabilité », les transports figurent parmi les rares budgets « qui résistent », selon Philippe Tabarot. Auditionné le 24 octobre par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le ministre des Transports a annoncé une légère progression de 210 millions d’euros pour une enveloppe totale qui atteindra 4,64 milliards. « Cela nous permettra de maintenir une dynamique de croissance et d’investissement dans l’offre de transport. », a-t-il promis. Cette hausse s’explique principalement par une augmentation de 155 millions d’euros pour le ferroviaire, liée à l’indexation des péages versés à SNCF Réseau.

Comme les crédits de paiement, les autorisations d’engagement elles aussi progressent, passant de 4,8 milliards d’euros à 5,9 milliards d’euros. Ce milliard supplémentaire correspond au lancement de l’appel d’offres pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit. A partir de 2030, de nouvelles locomotives et de nouveaux wagons viendront remplacer les rames vieillissantes mises en service sur les cinq lignes de trains de nuit, afin d’améliorer la qualité et la fiabilité de l’offre.

Budget stable pour Afit France…

Le ministre est également revenu sur le budget de l’agence de financement des infrastructures de transport, Afit France, qui sera adopté en fin d’année. Il devrait passer de 3,7 milliards à 3,8 milliards d’euros et traduire « plusieurs dynamiques ». D’abord, celle des investissements ferroviaires, avec une hausse des crédits de près de 40% par rapport à l’année précédente, notamment pour la rénovation de deux « chantiers prioritaires » : Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont. Ainsi, 91% du budget prévisionnel de l’agence seront destinés à la régénération, à la modernisation de l’ensemble des réseaux et au développement des modes alternatifs à la route.

Pour les mobilités du quotidien, Philippe Tabarot estime qu’un geste est réalisé dans le projet de loi de finances avec la prise en charge de la préfiguration des Serm (les RER métropolitains),par la Société des grands projets, via une enveloppe de 35 millions d’euros.

… et pour le fret

En matière de fret, le futur budget confirme, là encore, d’après le ministre, un « engagement fort » de la part du gouvernement. L’enveloppe globale qui lui est consacrée reste stable. « Malgré le contexte budgétaire exigeant, j’ai personnellement veillé à préserver la visibilité indispensable aux entreprises du secteur », a commenté le ministre. Trois cent quatre vingt millions d’euros seront ainsi prévus, répartis à hauteur de 156 millions environ pour le transport combiné et le wagon isolé et 222 millions pour la compensation fret, avec une allocation optimisée. Ce choix budgétaire de stabiliser les crédits doit permettre « de sécuriser les investissements des acteurs, tout en ciblant les leviers les plus porteurs pour la compétitivité et la décarbonation du fret ».

Enfin, le ministre est revenu sur la suppression du train de nuit Paris-Berlin-Vienne, la priorité ayant été donnée « au maintien dans de bonnes conditions des lignes nationales ». L’Etat subventionnait ce service international à hauteur de 85 euros par billet (sans contribution de l’Allemagne), contre environ 65 euros pour les lignes domestiques, Le maintien en exploitation de ces lignes était peu compatible avec la réalisation d’importants travaux nécessaires sur les infrastructures, en France, mais également en Allemagne, sauf à dégrader considérablement la qualité du service.

Toujours 1,5 milliard à trouver

En résumé, le projet de loi de finances n’apporte pas de réponse à la nécessité d’une augmentation pérenne de 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2028 pour assurer la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire réclamée par le secteur. Il faudra attendre la loi cadre promise par le ministre pour que l’exécutif dévoile enfin la solution qu’il imagine pour trouver le financement manquant.

Ewa

Incendie et vol perturbent le trafic sur l’axe Sud-Est jusqu’à mardi matin

TGV Signalisation ferroviaire

Dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 octobre, aux alentours de 4h du matin, la ligne à grande vitesse Sud-Est a subi un incendie volontaire sur des câbles de signalisation et de communication, au sud de Valence. Il a entrainé un arrêt des circulations ferroviaires entre Valence Ville et Lapalud, impactant une centaine de trains à grande vitesse des opérateurs SNCF Voyageurs, Trenitalia et Renfe. Les trains ont été détournés sur la ligne classique, avec pour conséquence une réduction des plans de transport.

Les travaux de maintenance, assurés par un vingtaine d’opérateurs, devraient durer toute la journée. Ils impliquent le remplacement de 16 câbles notamment de fibre optique, sur 25 mètres. Cet acte de malveillance présumé a été découvert par les équipes de SNCF Réseau intervenant sur place.

Toujours dans la nuit du 26 au 27, vers 6h30, un second incident s’est produit aux environs de Bollène. Il porte sur un vol de câbles caténaires. Le retour à la normale sur cette ligne est prévu mardi dans la matinée. Les forces de l’ordre ont immédiatement démarré leurs investigations.

Ewa

La Région Sud financera le nouveau terminal de transport combiné à Arles

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La Région Sud vient de voter une enveloppe de 1,9 million d’euros pour développer le fret ferroviaire à Arles et à Marseille.  L’exécutif va soutenir la création d’un terminal de transport combiné baptisé Mistral sur le site industrialo-portuaire d’Arles. Il aura pour vocation de favoriser l’implantation d’activités industrielles et logistiques ayant recours au transport massifié : fluvial / fluviomaritime et/ou ferroviaire. Il sera connecté au port public d’Arles et accessible à l’ensemble des opérateurs de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône.

Lauréat de l’appel d’offre lancé par la Compagnie nationale du Rhône, gestionnaire du port d’Arles, le groupe Combronde, opérateur de la liaison Fos-Loire sur Rhône, associé à la CCI du Pays d’Arles, s’est vu confier la construction du terminal de transport combiné rail-route. Mistral sera connecté au port d’Arles et accessible à l’ensemble des opérateurs de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône. L’infrastructure est censée accélérer le fret massifié entre Marseille-Fos et Lyon et, par extension, les corridors de fret Nord-Sud et l’arc méditerranéen. Sa capacité de traitement atteindra les 45 000 unités de transport intermodal pour un coût total de l’opération estimé à 6,6 millions d’euros.

La Région a également voté l’allongement des voies ferroviaires dédiées au fret à Arenc, zone située entre Marseille centre et l’Estaque. Ce chantier est indispensable pour accueillir des trains longs de 750 mètres. Depuis la fermeture du site du Canet en mai 2024, les trains de 750 mètres peuvent être réceptionnés sur le faisceau d’Arenc au titre d’une dérogation transitoire aux règles d’exploitation ce qui péjore les temps de circulation et limite la capacité ferroviaire. Le projet d’allongement des voies fret d’Arenc va être coordonné avec les travaux de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, en vue d’une mise en service à horizon 2030.

L’enveloppe votée par la Région s’inscrit dans le cadre du Plan Climat « Gardons une COP d’avance », qui fixe un objectif de 15 % de report modal d’ici 2030. Il prévoit un protocole Etat-Région afin « d’accompagner la dynamique du transport combiné rail-route longue distance et de garantir la performance des accès ferroviaires des ports de commerce ».

 

Ewa

Vélib’ passé au crible par la cour régionale des comptes

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Après plus d’un an d’analyses, la chambre régionale des comptes d’Ile-de- France vient de rendre public son report sur la gestion de l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, l’Agemob, anciennement syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM). Le document souligne « une situation financière sujette aux risques afférents aux activités gérées » et les « ambiguïtés » auxquelles n’échappent pas le syndicat mixte.

Premier sujet abordé : la gestion du contentieux ouvert par Autolib’, suite à la résiliation de sa délégation de service public. L’arrêt anticipé du service d’autopartage et l’action en justice intentée contre la SAVM par la filiale du groupe Bolloré exposait à des pénalités de plus de 230 millions d’euros la centaine de collectivités publiques concernées. Dans son jugement du 21 février 2025, la cour administrative d’appel de Paris a finalement condamné le SAVM à verser « seulement » 66,1 millions d’euros à la société Autolib’.

Ce montant, quatre fois inférieur à celui réclamé par l’ancien délégataire, a été débloqué début 2025 au moyen d’une provision de 32,5 millions d’euros constituée par l’Agemob de 2019 à 2023, complétée d’un emprunt de 43 millions d’euros. La Chambre considère que les intérêts des collectivités publiques ont été âprement défendues et que les conséquences financières sont relativement limitées. Reste que l’affaire Autolib’ va affecter son budget sur cinq exercices et que des opérations patrimoniales restent à accomplir.

Vélib’, parmi les plus grands services au monde

La chambre régionale des comptes s’est aussi intéressée au service Vélib’. Depuis 2018, il est entièrement géré par l’opérateur Smovengo, lié au syndicat par un marché public d’une durée de quinze ans. Avec plus de 780 000 utilisateurs annuels, dont 456 000 abonnés et un parc de 20 000 vélos, il constitue l’un des services les plus importants au monde. Ses 1 480 stations (dont un millier à Paris) sont réparties dans 64 collectivités de la Métropole du Grand Paris (MGP).

La chambre relève que le choix d’une gestion en régie et non pas d’une délégation de service public, fait juridiquement assumer au syndicat le risque d’exploitation. En contrepartie, il lui permet de maintenir un contrôle direct sur le service, la tarification, les charges, la qualité. Si le risque de cessation d’activité de l’entreprise s’est réduit suite à sa recapitalisation et à la renégociation du modèle économique de Vélib’, ce nouvel équilibre se traduit à la fois par une hausse, depuis 2019, des participations versées par les collectivités membres du syndicat et celles des recettes perçues sur les usagers.

Une approvisionnement homogène des stations

Certains défis persistent, souligne la chambre. La maintenance des vélos, surtout électriques a progressé. Le nombre de stations a considérablement augmenté dans Paris et dans les communes avoisinantes. L’application mobile a elle-aussi évolué, avec une interface plus fluide. Cependant, l’approvisionnement homogène des stations reste problématique. Le syndicat doit donc arbitrer entre l’extension de son réseau, au risque de voir se dégrader sa rentabilité et sa fiabilisation. A ce sujet, le déploiement en 2025 de 1200 bornes réparties sur une trentaine de stations au quartier de la Défense, constitue un test grandeur nature.

Un autre enjeu pour le syndicat réside dans la coordination et la connexion de son offre avec les réseaux de pistes cyclables et les différents modes de transports. Or, selon la chambre, « cet aspect multimodal ne se traduit pas par une relation formalisée avec les autres acteurs de la mobilité, à l’exception des services commerciaux de « Mobility as a Service » (MaaS) développés respectivement par Île-de-France mobilités (application IDFM) et par la RATP« .

Conclusion: le modèle économique de Vélib’ reste fragile du fait de son exposition importante au vol et au vandalisme, aux coûts d’investissement et à la régulation des stations d’accueil des vélos. L’attractivité du service repose sur la disponibilité à tout moment des vélos, ce qui suppose de disposer d’une flotte atteignant rapidement la masse critique et un maillage suffisant de
stations.

Le rapport pointe aussi « les ambiguïtés » auxquelles n’échappe pas le syndicat mixte. La gestion de flotte de vélos en libre-service, qui constitue son activité principale, n’est pas l’objet originel du SAVM. En effet, son budget principal, consacré aux opérations relatives à son administration et à la fin de l’activité Autolib’, a une taille très inférieure à celle du budget de la régie Vélib’. En outre, la gouvernance fondée sur des clés de répartition de voix selon le nombre de stations Vélib’ ou Autolib’, assure à la Ville de Paris une majorité systématique. Elle reflète aussi la complexité de l’organisation administrative du territoire métropolitain. Le changement de nom du syndicat, fin 2024, en Agemob, ajoute à la confusion, en laissant entendre que le syndicat est rattaché à la métropole du Grand Paris et assume des compétences qu’il n’a pas.
Côté Agemob, on retient des conclusions de l’analyse de la Chambre la bonne gestion du contentieux ouvert par la société Autolib’ et les efforts importants consacrés à l’amélioration de la qualité de service Vélib’.

Ewa

Nouveau président à Urgence Ligne POLT

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Jean-Marc Vayssouze-Faure, sénateur du Lot, a été élu président de l’association Urgence Ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse). Réunis à Vierzon pour leur assemblée générale, le 11 octobre, les administrateurs l’ont désigné en remplacement de Jean-Claude Sandrier, ancien maire de Bourges et président-fondateur de l’association, depuis sa création en 2010.

Engagé depuis de nombreuses années en faveur de la défense des dessertes lotoises et de l’égalité territoriale, le sénateur interpelle régulièrement le gouvernement sur la dégradation du service ferroviaire observée sur cette ligne.  « La ligne POLT connecte cinq millions de Françaises et de Français. Elle fait donc partie de nos vies mais elle est aussi le reflet des fractures qui traversent notre République », estime le nouveau président de l’association. Parmi ses dossiers « prioritaires« , il évoque le renforcement des crédits budgétaires, la régénération et la modernisation des voies, l’entretien des locomotives, la préservation de toutes les dessertes, la réintroduction de trains rapides, les baisses tarifaires, la minimisation de l’impact des travaux futurs sur la circulation, la défense du train de nuit et la livraison des nouvelles rames Oxygène en 2027.

 

Ewa

La business de TGV INOUI monte en gamme

TGV INOUI Optimum Plus

« Le meilleur de la grande vitesse » pour « une expérience de haute qualité » s’installe dans les TGV à partir de janvier 2026. Cette nouvelle offre, qui s’adresse principalement aux professionnels, s’articule autour de deux niveaux de service: Optimum et Optimum Plus. Le second ne sera proposé que sur le Paris-Lyon, pour les clients « les plus exigeants » de la compagnie.

Optimum remplacera l’actuelle Business Première, lancée il y a quelques années, mais dont le niveau de prestations étaient disparates selon les trajets. Elle s’adressera en priorité aux 340 000 voyageurs titulaires des cartes Liberté et MaxPro, mais aussi aux clients loisirs qui souhaitent y accéder de façon occasionnelle. Elle sera disponible en semaine, du lundi et vendredi, dans les trains au départ et à l’arrivée de Paris. Le service inclut une offre 100% flexible avec des billets échangeables et remboursables sans frais jusqu’à 30 minutes avant le départ. Le prix sera le même que le billet ait été acheté deux mois ou deux jours avant le départ. Le billet offrira un accès au salon grands voyageurs, le Club TGV INOUI, et à un espace dédié à bord. Des divertissements seront accessibles sur le portail TGV INOUI, tout comme une application TGV INOUI Pro et un service client dédié.

Une offre pour concurrencer la classe Executive de Trenitalia 

Optimum Plus sera réservée à la ligne entre Paris et Lyon et proposée sur 18 allers-retours quotidiens. Un service de restauration à la place déjà existant  » montera d’un cran  » en termes de qualité. Un hôte sera présent à bord des voitures de 39 sièges. Le service de restauration à la place (petit-déjeuner, déjeuner ou dîner), toujours assuré par la société Newrest, sera décliné avec une carte de trois menus, renouvelée trois fois par an et servie dans une nouvelle vaisselle. Un champagne sera proposé ainsi que trois variétés de vin. Des expressos feront aussi leur apparition à bord.

La SNCF se défend de vouloir concurrencer frontalement son concurrent italien Trenitalia qui décline déjà son offre entre Paris et Lyon sur pas moins de cinq classes: Allegro, Silenzio, Business Allegro, Business Silenzio et Executive, réservée à des voitures de dix sièges seulement.  » Le Paris-Lyon est la ligne historiquement la plus prisée par la clientèle professionnelle, qui a un fort niveau d’exigence « , explique-t-on à la direction de la SNCF pour justifier sa version premium d’Optimum, présentée sur le salon du tourisme Top Resa.

 

 

Ewa

Une nouvelle médiatrice pour SNCF Voyageurs

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Ancienne conseillère d’Etat et conseillère honoraire à la Cour de cassation, Catherine Brouard-Gallet est, depuis le 1er septembre, la nouvelle médiatrice SNCF Voyageurs. Elle succède à Henriette Chaubon qui a exercé la fonction pendant sept années.

Catherine Brouard-Gallet a été désignée pour un mandat de trois ans par le Conseil des consommateurs, organe collégial et paritaire composé de représentants des transporteurs (SNCF Voyageurs, ses filiales, Eurostar et le Chemin de fer de la Corse) et d’associations de consommateurs.

Plus de 21 000 saisines l’an dernier

La mission du médiateur consiste à gérer à l’amiable les litiges entre les transporteurs et leurs clients respectifs lors d’un dernier recours amiable. La tâche revient à résoudre « rapidement et efficacement » les réclamations afin d’apaiser les tensions, en favorisant la recherche d’une solution « amiable et équitable ». Le service est gratuit et confidentiel.

La médiation a fait l’objet l’an dernier de 21 436 saisines, soit une hausse de 27% par rapport à 2020. Le taux de réponses satisfaisantes s’établit à 60%. Les requêtes commerciales par des voyageurs insatisfaits et les contestations de procès-verbaux, constituent l’essentiel des dossiers. La médiatrice dispose d’une direction dédiée de 25 personnes, rattachée à la présidence de SNCF Voyageurs. Elle produit aussi chaque année des recommandations visant à améliorer les dysfonctionnements récurrents. Dans le rapport annuel 2024, elles portaient sur la clarification des conditions d’abonnement Max Actif, une information plus visible sur la validité des billets TER sur l’ensemble d’une journée ou encore sur l’émission des titres de transport internationaux achetés hors de France sous format exclusif d’e-billet.

Ewa

Jean-Marc Zulesi nouveau président d’Objectif RER métropolitains

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Jean-Marc Zulesi prend la présidence de l’association Objectif RER métropolitains. Le collectif créé en 2022, milite pour le droit à la mobilité, « condition essentielle du vivre ensemble, de l’égalité des territoires et de la transition écologique ». L’ancien député des Bouches-du-Rhône remplace Jean-Claude Degand, l’un des fondateurs de l’association, infatigable défenseur des transports publics, décédé cet été à Kiev en Ukraine.

Jean-Marc Zulesi, né en 1988, a présidé la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il est notamment à l’origine d’une proposition de loi destinée à accélérer les services métropolitains après l’annonce, par le président Macron, du déploiement de dix RER métropolitains dans autant de collectivités.

Objectif RER métropolitain souhaite un investissement massif dans les trains du quotidien. Pour ses membres, les Serm offrent une alternative crédible à la voiture individuelle, peuvent renforcer le pouvoir d’achat et participer à la cohésion des territoires.

Le conseil d’administration du collectif regroupe des représentants de plusieurs collectivités, d’acteurs du transport (SNCF Réseau, Gare et Connexions, Algoe, Egis) et d’associations citoyennes (UNSA, Rallumons l’étoile, SOS Gares).

Objectif RER métropolitains organisent du 28 au 30 janvier à Tours la troisième édition des Journées de la Mobilité du Quotidien (JMQ). Les 25 ateliers seront structurés autour de plusieurs thèmes dont l’expertise, de la gouvernance et du financement.

Ewa

Mesures en suspens: les autoroutes attendent leur nouveau modèle de concession

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Décrets en attente de publication, décisions politiques repoussées, sujets techniques à trancher… Le ministre des Transports du gouvernement Lecornu trouvera sur son bureau quelques dossiers chauds que les professionnels sont impatients de voir aboutir. Troisième de la série de VRT, après les caméras pour contrôleurs, les 50 millions d‘euros promis aux AOM locales : le sort des concessions autoroutières.

Le prochain locataire de l‘hôtel de Roquelaure ne sera probablement pas celui qui tranchera sur le sort des concessions autoroutières. Mais on attend de lui qu’il donne un cadre aux débats qui doivent être lancés « au plus tôt » autour du nouveau modèle. Définir de futures règles promet des heures de réunion entre concessionnaires et pouvoirs publics, des pages de rapports techniques, de multiples simulations de scénario.

L’heure des décisions politiques approchent. Les sept principaux contrats de concessions autoroutiers arrivent à échéance entre 2031 et 2036. Le Premier ministre sortant a rappelé à maintes reprises qu’il avait été l’un des opposants au projet de privatisation. Sébastien Lecornu est resté plus discret quant à sa position sur le sujet. Il faut dire que son poste d’administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie, la SAPN, lui a valu un épisode judiciaire désagréable. Au titre de président du conseil départemental de l’Eure, il avait hérité d’un poste au conseil du concessionnaire, assorti de jetons de présence. En mars 2019, une enquête était ouverte pour « prise illégale d’intérêts » et « omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ». Elle avait été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Sébastien Lecornu avait bien confirmé avoir touché un total de 7 874 € bruts de « jetons de présence » de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). En tant qu’administrateur, il avait aussi pris part à plusieurs décisions. En juin 2023, le parquet national financier a classé l’affaire faute d’éléments permettant d’établir que le nouveau Premier ministre avait cherché à faire prévaloir les intérêts de la SAPN sur ceux du Conseil départemental de l’Eure.

 

Un établissement public dédié

Lors de la conférence de financement présidée par Dominique Bussereau qui s’est achevée cet été, les travaux de l’atelier dédié à l’après-concession a abouti à deux principaux scénarios. Le premier prévoit de ramener les concessions à des tailles réduites et d’inclure des mécanismes de partage des résultats en cas de rentabilité plus forte qu’anticipée. Les recettes supplémentaires pourraient être affectées à la régénération et à la modernisation des réseaux routiers nationaux non concédés, ferroviaires et fluviaux.

Le second scénario consiste à mettre en place un établissement public destiné à gérer le réseau concédé, voire également le non concédé, et à percevoir les péages. Pour Yves Crozet, spécialiste de l’économie des transports, auteur de plusieurs études sur le sujet, la présence d’acteurs publics aux côtés des sociétés concessionnaires est indispensable. « Les départements ou les régions pourraient entrer comme actionnaires des nouvelles sociétés. Cela n’implique pas que les collectivités apportent du capital, mais cela leur permettrait de récupérer des ressources dans un contexte général de baisse des recettes », estime le chercheur.