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TCSP : Douai demande à APTS de rembourser trois millions d’euros

12 Avr 2013

Mis à jour le 23 mai 2017

Trop c’est trop, la guerre est déclarée. Lassé de l’incapacité du constructeur APTS à proposer une technique de radioguidage de son tramway Eveole, le SMTD lui avait laissé jusqu’au 30 mars pour trouver l’origine des pannes, réparer les rames et proposer une solution fiable. Après avoir constaté l’absence d’approbation de la procédure par l’expert sécurité Certifer, le syndicat mixte demande désormais à APTS de lui rembourser la somme de trois millions d’euros, qui était subordonnée à cette étape pour poursuivre les recherches. En parallèle, il a officiellement mis en demeure le constructeur de remplir ses obligations contractuelles, avant d’engager des poursuites.

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