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Roland Ries renvoit la Commission européenne dans ses 22

13 Fév 2012

Union européenne

Mis à jour le 23 mai 2017

Il est d’accord avec elle sur le fond, mais estime qu’elle s’occupe de ce qui ne la regarde pas. Voilà comment on peut résumer la position de Roland Ries, sénateur du Bas-Rhin et maire de Strasbourg, à propos de la proposition de règlement européen rédigée par la Commission européenne sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il détaille ses arguments. « dans l’article 51, d’une part, les pouvoirs confiés au “ coordonnateur européen ” empiètent sur la programmation des infrastructures de transport, qui doit continuer d’être entre les mains des Etats nationaux. Dans l’article 53, d’autre part, le champ des décisions d’exécution ouvert est si vaste qu’il risque de conduire en pratique à ce que la Commission européenne interfère sur l’exercice des Etats membres ».
Roland Ries estime également que « le Bundesrat allemand a lui aussi considéré qu’il y avait sur ce sujet une méconnaissance du principe de subsidiarité de la part de la Commission européenne ». Il souligne ainsi que « la commission des Affaires économiques a donc adopté à l’unanimité la proposition de résolution qui, dans un délai de trois jours, deviendra résolution du Sénat et sera transmise à la Commission européenne. »   

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