Nouvelle réglementation
07 Juin 2022
autobus , biocarburants , bus , transition énergétique
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Article présent dans le dossier : La voie s’ouvre pour les biocarburants
Qu’il est difficile parfois d’imaginer l’ampleur des répercussions d’un simple changement de la réglementation… Le 16 avril dernier paraissait, au Journal Officiel, une disposition nouvelle qui rebat les cartes, sinon pour la déclinaison in fine de la transition énergétique applicable aux autobus, tout au moins pour la phase intermédiaire qui va se dérouler en parallèle à la généralisation de la mobilité « zéro émission ».
Cette disposition prévoit l’attribution de la vignette Crit’Air 1 aux véhicules classés « énergie B1 » sur leur certificat d’immatriculation, autrement dit à ceux qui roulent au « B 100 exclusif ». Il faut entendre par là des véhicules dont les moteurs ont été conçus pour ne pouvoir fonctionner qu’avec ce biocarburant, éliminant de facto toute éventualité d’un recours ultérieur, à un moment ou un autre, au gazole. Ces véhicules seront autorisés à circuler dans les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) mises en place dans plusieurs agglomérations françaises.
L’arrêté, en date du 11 avril 2022, modifie celui du 21 juin 2016, qui établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, en application de l’article R.318-2 du Code de la route.
Quant à l’avantage majeur d’un tel biocarburant, il réside, bien naturellement, dans sa provenance, qui n’est pas d’origine fossile, ce qui permet d’échapper à la problématique toujours plus prégnante de la dépendance énergétique…
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Retrouvez le dossier La voie s’ouvre pour les biocarburants dans le magazine VR&T n°660
