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Réforme ferroviaire : encore des zones de flou

30 Mai 2013

Mis à jour le 23 mai 2017

Les décisions sont prises… mais seulement dans les grandes lignes. Frédéric Cuvillier, qui a présenté le 29 mai en Conseil des ministres la réforme du système ferroviaire, a globalement validé les propositions faites en avril dernier par Jean-Louis Bianco. Comme le suggérait l’ancien ministre des Transports, un « groupe industriel public intégré » va être mis en place. Il sera composé d’un Epic mère et de deux Epic filles, avec une présence de l’Etat renforcée.
L’Epic de tête est doté d’une part d’un conseil de surveillance, d’autre part d’un directoire bicéphale avec deux présidents : le président de l’opérateur de transport et le président du GIU, nommés par l’Etat et sans lien hiérarchique entre eux.
La dette, qui s’accroît chaque année de 1,5 milliard d’euros, reste au sein du GIU. L’engagement d’améliorer la productivité et l’efficacité, qui sera contractualisé, ainsi qu’un effort financier de l’Etat (non précisé) doivent servir à maîtriser la dette.
Des zones de flou demeurent et le projet de loi reste à écrire. Le texte devrait être présenté vers la fin juillet, et le Parlement saisi en septembre. Le gouvernement espère l’entrée en vigueur de la réforme en 2015. D’ores et déjà, les quatre syndicats représentatifs de cheminots annoncent une grève pour le 13 juin.
 

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