L’Araf demande plus de transparence dans la gestion des gares

Pas assez transparente et trop chère. C’est, en résumé, les deux critiques à l’encontre de Gares & Connexions et formulées par le Syndicat des transports d’Ile-de-France que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires demande de corriger… class= »MsoNormal »>
 

Rappelons qu’en juillet, le Stif avait saisi l’Araf, reprochant notamment à la branche de la SNCF "un manque général de transparence qui empêche la bonne compréhension des redevances facturées, les règles d'affectation des charges entre activités, le niveau de rémunération des capitaux investis et l'utilisation faite de la capacité d'autofinancement ». Le 4 février, au terme d’une délibération, le gendarme du ferroviaire a demandé à Gares & Connexions de fournir "les éléments de comptabilité analytique pour chacun des périmètres de gestion des gares franciliennes", ou encore des plans de surface des principales gares franciliennes, car "la surface est une clé de répartition des charges". Il lui demande aussi de mettre en œuvre, d’ici à 2017, "un nouveau système de modulation des redevances, afin de mieux refléter l'utilisation des services par chaque transporteur".

Enfin, l’ARAF juge trop élevé le taux de rémunération du capital demandé par Gares & Connexion qui se réfère au monde aéroportuaire alors que, selon l’Araf « le type de concurrence auquel est soumis l’aéroport de Roissy CDG n’est pas comparable ». Pour Pierre Cardo, son président, « comme l’Araf n’était pas à même de fixer un taux, mais plutôt une fourchette. Celle-ci est comprise entre 5,5 et 6,9 % ». Soit moins que ce que demande la SNCF, mais plus que ce que souhaitait le Stif. A eux désormais de négocier sur cette base. Ces décisions de l’Araf ont vocation à s’appliquer à toute la France, précise Pierre Cardo.

Plus globalement, l’Araf se prononce pour une refonte profonde du modèle des gares.

 "Cette décision doit servir de point de départ pour forger une nouvelle relation de confiance avec les autorités organisatrices de transport. Nous donnerons toute la transparence utile et mettrons notre énergie à bâtir un nouveau modèle économique plus simple et plus industriel", a commenté Patrick Ropert, directeur de la branche Gare et Connexions, dans une déclaration envoyée à l'AFP. La décision de l'Araf contraindra toutefois la SNCF à "baisser (ses) investissements sur les gares d'Ile-de-France et les gares en régions jusqu'à 20 millions d'euros par an dès cette année", a averti le dirigeant.

Le Stif reprochait aussi le fait qu'"un tiers de la capacité d'auto-financement dégagée n'est pas réinvestie en Ile-de-France". Sur ce point en revanche, l'Araf a écarté la demande du Stif, estimant qu'"il n'existe aucune obligation juridique" à ce que cette capacité d'auto-financement soit utilisée "sur un périmètre géographique donné".

La SNCF et le Stif peuvent faire appel de cette décision dans un délai d'un mois, auprès de la Cour d'appel de Paris.