Le gouvernement a fait de la suppression de l’embauche au statut la mesure phare de son « nouveau pacte ferroviaire ». En s’attirant les réactions indignées d’un bon nombre de cheminots. Mais au fait, qu’entend-on aujourd’hui par statut ?

Haro sur le statut ! A entendre les pouvoirs publics, il faut mettre fin au statut pour les futurs embauchés, faute de quoi on ne parviendra pas à réformer la SNCF. Une ligne rouge à ne pas franchir, répliquent les organisations syndicales…
Mais de quoi parle-t-on exactement et pourquoi le statut fait-il l’objet de ces crispations ? Le gouvernement vise-t-il uniquement le texte appelé également RH001 ou cherche-t-il aussi à faire voler en éclat une imbrication de textes et règlements qui organisent (et rigidifient peut-être) l’organisation du travail à la SNCF ? La suite va le dire. En attendant voici, à plat, la présentation des principaux textes qui régissent aujourd’hui la vie de l’entreprise.

Le statut, au sens strict, est défini par le RH001. C’est un acte réglementaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas négocié avec les organisations syndicales et que ce n’est pas un accord collectif. Les principaux chapitres du statut traitent d’une part des droits collectifs et du droit syndical, d’autre part des relations entre les salariés et leur employeur et du déroulement de leur carrière.
Les règles de la représentation syndicale dans l’entreprise sont précisément définies. Mais elles devraient prochainement évoluer puisque les discussions engagées avec les organisations syndicales sur la fusion au sein du CES (comité social et économique) des CE, DP et CHSCT pourraient aboutir à abaisser significativement le nombre d’élus et modifier l’organisation du dialogue social.

Le statut fixe les grilles de rémunération et le déroulement des carrières en précisant les conditions et le processus de promotion.
Pour être admis au cadre permanent (c’est-à-dire précisément au statut), il faut accomplir une période d’essai d’un an.
La rémunération est liée d’une part à l’ancienneté et d’autre part à la qualification. Chaque agent a une qualification et un niveau au sein de cette qualification. Les carrières évoluent de façon très codifiées, dans le cadre de réunions (avec une commission de notation à laquelle participent des représentants du personnel) et en respectant des délais. « Il