DSP : imbroglio juridique autour de l?attribution du réseau Arc-en-ciel

Au Nord, c’était les… contentieux. Le conseil général a attribué mi-juin la DSP du réseau Arc-en-Ciel dans le Cambrésis-Douaisis jusqu’en 2018 à Veolia. Le sortant Dupas-Lebedas a attaqué la décision du conseil général au tribunal administratif, et a gagné, le 1er juin, sur des points techniques. Bernard Derosier a alors proposé de conserver Dupas-Lebedas, décision entérinée le 5 juillet. Ulcéré, Véolia a à son tour saisi le juge qui doit statuer d’ici au 17 juillet. La nouvelle délégation de service public (DSP) doit prendre effet le 26 août 2010 pour huit ans. Mais le tribunal administratif peut aussi choisir de relancer la procédure. Dénonçant « un procès en sorcellerie » dans La Voix du Nord, Stéphane Guenet, président de Veolia Transports Nord – Pas-de-Calais, a indiqué être préparé à aller au pénal. Pointant de toute évidence cette affaire, le Gart s’est « interrogé » dans un communiqué, « sur le recours croissant au contentieux contre les décisions des AOT ».