Rapport Bussereau sur les dessertes TGV du territoire : le gouvernement reste dans le flou

Samedi 25 juillet, en soirée, le ministère des Transports a discrètement rendu public un rapport pourtant fort attendu sur l’équation économique des dessertes TGV d’aménagement du territoire. Le rapport rédigé par Dominique Bussereau, ancien ministre des Transports, assisté d’Olivier Taillardat, inspecteur des finances, et d’Alain Sauvant, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, avait été remis le 8 juillet à Philippe Tabarot Il tient en 37 pages, auxquelles s’ajoutent plus de 400 pages d’annexes (lire le rapport : ici).

« La concurrence favorable au groupe SNCF »

Les auteurs partent d’un principe important :  les dessertes TGV d’aménagement du territoire doivent être regardées en prenant en compte leur impact sur l’ensemble du groupe SNCF et « donc aussi la manière dont les recettes de ces dessertes et fréquences contribuent à l’entretien et la régénération du réseau ». Autrement dit, en incluant les comptes de SNCF Réseau.

Ils estiment que si la concurrence peut être favorable aux voyageurs, elle l’est aussi pour le groupe SNCF. En effet, « les pertes de recettes voyageurs de SNCF Voyageurs sont, à ce stade en tout cas comme sur Paris-Lyon où les prix voyageurs auraient baissé de l’ordre de 10 % environ, plus que compensées, en vision consolidée, par les péages versés à SNCF Réseau, par une meilleure utilisation des actifs et par les bénéfices de prix et de fréquence pour les voyageurs ». Ils y ajoutent une réserve : « cette conclusion reste conditionnelle dans son principe : elle suppose des trains supplémentaires utiles, suffisamment remplis, des rames disponibles et l’absence d’une guerre des prix trop destructrice ».

Le rapport rappelle aussi qu’un déficit commercial de SNCF Voyageurs ne suffit pas à faire entrer une desserte dans le champ de la solidarité nationale « car il peut traduire une organisation perfectible, une politique de prix trop prudente, un parc mal dimensionné ou un arrêt peu utile ». Inversement, « un trafic local modéré ne suffit pas à écarter un service, si l’alternative impose une rupture de charge pénalisante, un passage par Paris intramuros, une perte d’ampl