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24 Oct 2019

Assemblée nationale , Sénat , LOM , LOM

Financement de la Loi Mobilités : le Sénat choisit la « mère des batailles »

Le Sénat doit réexaminer en séance le texte de loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Le gouvernemet espère une promulgation de la loi fin 2019.

Mis à jour le 29 octobre 2019

« Inutile de poursuivre les discussions sur le texte de la loi Mobilités [LOM], le combat sur le financement des collectivités doit maintenant être livré en examen de la loi de Finances », résume Didier Mandelli, rapporteur du projet de LOM au Sénat. Le Palais du Luxembourg doit examiner cet interminable projet de loi le 5 novembre prochain en séance, en deuxième lecture. Sans passer par la case débat en commission.

...

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