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La très attendue loi Mobilités prend à nouveau du retard
La taxe sur les billets d'avion et la fin de l'avantage fiscal sur le gazole des transporteurs routiers n'auront pas suffi à apaiser les sénateurs qui exigeaient des moyens sonnants...
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Pourquoi la loi Mobilités pourrait ne pas être votée tout de suite
Quelques jours avant la commission mixte paritaire du 10 juillet pour tenter d’aboutir à un texte commun entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation des Mobilités...
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Les grands enjeux de la loi Mobilités, aujourd’hui devant le Sénat
Texte fourre-tout dans lequel on trouve pêle-mêle les mobilités actives, l’électromobilité, le covoiturage, la régulation du free-floating, la gouvernance, les financements, la concurrence, l’ouverture des données, les téléphériques urbains ou...
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Le Sénat très remonté contre la loi Mobilités
Au pas de course ! Il n’aura pas fallu plus d’une journée à la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat pour examiner les 620 amendements du...
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La loi Mobilités entame son marathon parlementaire
Avec près d’un an de retard, et des revirements in extremis liés à la crise des gilets jaunes (les péages urbains et la taxe poids lourd ont disparu du texte),...
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Didier Mandelli, rapporteur de la loi mobilités, veut sécuriser le financement de l’Afitf
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) doit être présenté le 6 mars devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il est prévu...
