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Le Sénat s’apprête à discuter de la réquisition des personnels en cas de grève des transports
Mis à jour le 04 février 2020
La réquisition du personnel en cas de grève. C’est ce que demande le sénateur LR Bruno Retailleau qui a déposé une proposition de loi dans ce sens (lire...
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Financement de la Loi Mobilités : le Sénat choisit la « mère des batailles »
Mis à jour le 29 octobre 2019
« Inutile de poursuivre les discussions sur le texte de la loi Mobilités [LOM], le combat sur le financement des collectivités doit maintenant être livré en examen de la...
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Loi Mobilités : les députés ont “un sentiment de redite”
Mis à jour le 19 septembre 2019
Faute d'accord entre députés et sénateurs au début de l'été sur la loi d'orientation des mobilités (LOM, relire l'article), le texte a été réexaminé puis adopté en deuxième...
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La très attendue loi Mobilités prend à nouveau du retard
Mis à jour le 24 octobre 2019
La taxe sur les billets d'avion et la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole des transporteurs routiers n'auront pas suffi à apaiser les sénateurs qui exigeaient des...
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Pourquoi la loi Mobilités pourrait ne pas être votée tout de suite
Mis à jour le 09 juillet 2019
Quelques jours avant la commission mixte paritaire du 10 juillet pour tenter d’aboutir à un texte commun entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation...
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Les grands enjeux de la loi Mobilités, aujourd’hui devant le Sénat
Mis à jour le 06 mai 2019
Texte fourre-tout dans lequel on trouve pêle-mêle les mobilités actives, l’électromobilité, le covoiturage, la régulation du free-floating, la gouvernance, les financements, la concurrence, l’ouverture des données, les téléphériques...
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