ART

Amende de 2 millions d’euros : SNCF Réseau ne fait pas appel de la décision de l’ART

Mis à jour le 30 août 2023

C'est la première fois depuis sa création en 2016. La commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de deux millions d'euros...

Utiliser les profits des autoroutes pour financer les autres transports : l’idée fait son chemin

Mis à jour le 06 avril 2023

Sur ce point-là, le gouvernement et Bernard Roman, l'ex-président de l'Autorité de régulation des transports qui s'exprime encore publiquement (son mandat a pris fin en août 2022), sont...

Concurrence ferroviaire : l’ART lance une consultation publique sur les accords-cadres voyageurs

Mis à jour le 18 avril 2023

Comment garantir aux nouveaux opérateurs ferroviaires un droit d’accès de longue durée au réseau ferré ? L’autorité de régulation des transports (ART) lance une consultation publique sur les accords-cadres...

Fin des concessions : l’occasion pour l’Etat de mieux négocier avec les autoroutiers

Mis à jour le 01 février 2023

Quelques années avant la fin des concessions autoroutières historiques, l'Autorité de régulation des transports propose de réformer le système pour mieux équilibrer la relation entre l’Etat et Vinci,...

Pour la première fois, le gendarme du rail saisit sa commission des sanctions 

Pour la première fois depuis que sa commission des sanctions existe (2016), l’Autorité de régulation des transports s’est décidée à la saisir. En cause, l’absence d’information et de...

La Cour des comptes égratigne le régulateur des transports

Mis à jour le 05 décembre 2022

Dans un rapport sur l’Autorité de régulation des transports (ART) publié le 29 novembre, les magistrats financiers reconnaissent la montée en puissance rapide du régulateur mais l'égratigne sur...