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Amende de 2 millions d’euros : SNCF Réseau ne fait pas appel de la décision de l’ART

Mis à jour le 30 août 2023

C'est la première fois depuis sa création en 2016. La commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de deux millions d'euros...

Pour la première fois, le gendarme du rail saisit sa commission des sanctions 

Pour la première fois depuis que sa commission des sanctions existe (2016), l’Autorité de régulation des transports s’est décidée à la saisir. En cause, l’absence d’information et de...