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Comment l’Arafer juge la réforme ferroviaire

© Arafer
A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Arafer le 6 juillet, Bernard Roman, son président, est revenu pendant près d’une heure sur les motifs de satisfaction, mais aussi ses inquiétudes. L’adoption de la réforme ferroviaire a évidemment occupé une part importante de son propos. Avec quelques craintes sur le rôle de l’Arafer à l’avenir. La première mouture du texte comportait ainsi la suppression de l’avis conforme du régulateur sur la tarification du réseau. Finalement, estime Bernard Roman, « alors que l’autorité risquait de sortir affaiblie de cette loi fondatrice, elle en sort renforcée dans ses prérogatives ». Mais il reste encore de nombreux points à trancher via les ordonnances que la loi a prévues. Ainsi, subsistent des interrogations sur le périmètre des missions de la holding de tête SNCF et le traitement des missions transversales ou mutualisées. « Nous serons particulièrement vigilants », affirme-t-il, en rappelant la « nécessaire indépendance du gestionnaire d’infrastructure ». Le transfert de Gares & Connexions vers SNCF Réseau est aussi vu comme une « évolution très positive », en faisant toutefois attention à bien identifier les personnels à transférer. Mais c’est essentiellement l’ordonnance relative aux modalités d’association de l’Autorité au contrat de performance, et les conséquences en cas d’avis défavorable sur la tarification du réseau, qui va être scrutée. Et ce, alors que « le contrat de performance [actuel] est mort, a asséné Bernard Roman. C’est toute la place du régulateur dans le système qui se joue », estime son président. « J’ai la conviction que l’on aura raté cette réforme ferroviaire si on ne laisse pas sa juste place au régulateur » dont l’action permet de garantir productivité, efficacité et donc hausse de la part modale du ferroviaire a défendu son président. Le rôle du gendarme du ferroviaire devrait également évoluer à l’avenir avec la...

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