La SNCF soupçonnée d’abus de position dominante dans les transports urbains

Keolis est-il avantagé dans les appels d’offres urbains français par des éléments liés au monopole de sa maison mère, SNCF, dans le domaine ferroviaire ? L'Autorité de la concurrence semble pencher pour le oui. Sans prononcer à ce stade de mesures conservatoires, l'Autorité a décidé de poursuivre sur le fond l’examen de la plainte déposée par Transdev suite à l’attribution du marché de Strasbourg (notamment sur l'implication de cadres de l’Epic et la réalisation d'une étude intitulée Train urbain et intermodalité ferroviaire dans la CUS), mais elle estime d’ores et déjà que « la dimension ferroviaire a fait la différence entre les offres proposées à Strasbourg pour l’attribution du marché d’assistance technique » et que « de telles pratiques, consistant à évincer, discipliner ou décourager les concurrents par des procédés ne relevant pas de la compétition par les mérites […] sont susceptibles de constituer un abus de position dominante et nécessitent un examen approfondi ». L'instruction va donc se poursuivre, par un examen des moyens mobilisés par le groupe SNCF au soutien de Keolis, afin de savoir s'ils sont « réplicables » par Transdev ou tout autre concurrent.
Pour Transdev, qui a été largement pénalisé par les décisions de l’autorité de la concurrence au moment de la fusion Veolia-Transdev, c'est évidemment une première victoire, même si l’on ne peut aujourd'hui préjuger du futur jugement sur le fond. Si l’on se réfère à d'autres affaires comparables, la décision finale pourrait intervenir dans un délai compris « entre six mois et un an », estime-t-on à l’Autorité de la concurrence.

Lire le texte intégral de la décision de l'Autorité de la concurrence