fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

Recevez chaque mercredi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !
Inscrivez-vous
ou connectez-vous
X
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

La loi sur la sûreté dans les transports publiée au JO

23 Mar 2016

Sûreté

Mis à jour le 23 mai 2017

La loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée le 23 mars au Journal officiel (JO), au lendemain des attentats à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles.
Ce texte, issu d'une proposition de loi PS définitivement adoptée par le Parlement le 9 mars, vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".
 

sur le même thème

ENTREPRISES, PROJETS ET RéGIONS COncernés

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat