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La loi sur les VTC et les taxis adoptée par les députés

19 Sep 2014

VTC

Mis à jour le 23 mai 2017

Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), rédigée par Thomas Thévenoud, mais présentée par le député PS Gilles Savary qui a remplacé l'ex-ministre en tant que rapporteur. 

Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones. 

Les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui imposait le retour des VTC au siège de leur entreprise entre chaque course. Fin juillet, le Sénat avait adopté un amendement précisant que cette interdiction ne s'applique que si le chauffeur n'a pas de réservation. 

« Cette loi ne permet pas d'établir un cadre satisfaisant pour le secteur du transport léger de personnes (taxis et voitures de transport avec chauffeur, VTC) », a réagi Uber, l’entreprise de VTC, dans un communiqué. Elle s'est dit prête à utiliser « toutes les voies de recours possibles » ajoutant, que « des tentatives de même nature que celle-ci, ayant pour but principal de protéger les taxis et leurs centrales de réservation au détriment des consommateurs et de l'économie en général, ont déjà été sanctionnées par de hautes juridictions ». 

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