Vignette autoroutière : Bruxelles attend la Slovénie au tournant

Bruxelles a envoyé une mise en demeure à la Slovénie au sujet de sa vignette autoroutière, première étape avant une procédure d’infraction devant la Cour de justice européenne C’est l’avertissement avant le blâme. Depuis le 1er juillet, Ljubjana fait payer aux automobilistes et aux motocyclistes l’accès à ses autoroutes : 55 euros pour l’année ou 36 euros pour six mois pour les voitures. La Commission européenne critique le dispositif. A son sens, il crée une discrimination entre les ressortissants des autres Etats membres qui circulent occasionnellement sur le réseau et les Slovènes eux-mêmes qui fréquentent plus souvent les routes de leur pays. Les services du commissaire aux Transports dénoncent le « manque de droits d’usage proportionnés pour le transit ou l’utilisation de courte durée de l’infrastructure ». En clair, le vacancier européen qui ne fait que traverser la Slovénie devrait payer moins. Bruxelles a tergiversé avant de lancer cette mise en demeure. La législation communautaire n’interdit en effet pas les vignettes autoroutières pour les voitures, il n’y a même pas de cadre juridique européen dans ce domaine. La Commission invoque donc une base moins solide : les principes généraux des traités européens, qui condamnent la discrimination entre citoyens de différents Etats. Un choix qui avait été contesté à l’intérieur même de l’exécutif européen, certains estimant qu’alors qu’on propose via l’Eurovignette une tarification appliquée aux poids lourds, ce n’est pas le moment d’entraver les efforts de la Slovénie… Mais le commissaire Alberto Tajani est italien et ce sont les Italiens qui ont le plus protesté lorsque cette vignette a été mise en place. Ceci explique peut-être partiellement cela…
 

Isabelle ORY