
Après la longue distance et la grande vitesse, un nouveau paquet de mesures vient d’être présenté pour développer le transport ferroviaire en Europe. Il est cette fois centré sur le voyageur. La Commission européenne a proposé le 13 mai de nouvelles règles pour faciliter les déplacements à travers l’Europe en train et renforcer la protection des passagers. Les trois propositions adoptées visent à simplifier la planification et la réservation de tous les trajets, régionaux, longue distance et transfrontières, et notamment ceux assurés par plusieurs opérateurs.
Comparer les options, identifier les plus durables
Les voyageurs dans l’UE ont encore des difficultés à comparer l’ensemble des options de déplacement disponibles et à identifier les solutions les plus durables, en particulier pour les trajets transfrontières. La réservation combinant différents services et opérateurs restent souvent complexes à organiser. Cela s’explique principalement par la fragmentation des systèmes de réservation et de la forte présence de certaines compagnies ferroviaires sur le marché. De plus, les passagers bénéficiant de plusieurs billets émis par différentes compagnies ne disposent que d’une protection limitée en cas de perturbation pendant leur voyage.
La présidente de l’UE Ursula von der Leyen a souhaité remédier à ces obstacles avec un billet unique accessible sur n’importe quelle plateforme. Afin d’offrir une expérience de voyage plus fluide aux passagers et de contribuer aux objectifs climatiques de l’UE, la Commission propose des mesures permettant la réservation de billets uniques couvrant plusieurs opérateurs ferroviaires. Les voyageurs pourront rechercher, comparer et acheter des services combinés de différentes compagnies sous la forme d’un billet unique, acheté en une seule transaction sur la plateforme de réservation de leur choix. Il pourra s’agir de sites indépendants ou du service de billetterie d’un opérateur ferroviaire. « Nous franchissons une nouvelle étape en rendant les déplacements dans les 27 États membres plus simples, plus intelligents et plus centrés sur les voyageurs », justifie Apostolos Tzitzikostas, commissaire européen chargé des transports durables et du tourisme.
Une protection au titre du droit des passagers
La mesure s’accompagne d’une garantie pour le voyageur. En cas de correspondance manquée lors d’un trajet ferroviaire impliquant plusieurs opérateurs, il bénéficiera d’une protection complète au titre des droits des passagers, y compris une assistance, un réacheminement, un remboursement et une indemnisation.
La Commission introduit également de nouvelles obligations pour les plateformes de réservation et les opérateurs. Ils devront garantir un accès équitable à la vente des billets ainsi qu’une présentation neutre des options de voyage. Cela implique des accords commerciaux équitables, raisonnables et non discriminatoires entre opérateurs de transport et plateformes. La Commission souhaite aussi que les offres soient classées, lorsque cela est possible, en fonction des émissions de gaz à effet de serre. « Nous passons d’une logique de construction des réseaux à une approche centrée sur les voyageurs », insiste Raffaele Fitto, vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes au sein de l’UE.
Des mesures déjà inscrites dans la loi-cadre de Philippe Tabarot
La prochaine étape consiste pour la Commission consiste à lancer une procédure législative ordinaire. Elle va soumettre les règlements proposés au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen pour examen.
De leurs côtés, les États membres devront accélérer la mise en œuvre des règles prévues par la directive sur les systèmes de transport intelligents concernant le partage des données multimodales de transport via les points d’accès nationaux. Cela permettra le développement de systèmes de réservation et de billetterie intégrés.
En France, la loi-cadre adoptée par le Sénat le 28 avril, prévoit déjà dans ses articles 9 et 10, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau national, « un partage des données entre distributeurs et opérateurs de transport, afin de permettre, en cas de perturbation de trajet, remboursement, poursuite du voyage, réacheminement ou indemnisation« . En présentant la mesure, le ministre Tabarot en charge des Transports, avait indiqué vouloir anticiper une décision de l’exécutif européen à ce sujet.
Dans ses orientations politiques, la présidente de la Commission a déjà présenté sa vision selon laquelle les Européens devraient pouvoir acheter un billet unique sur une plateforme unique et bénéficier des droits des passagers pour l’ensemble de leur voyage. Cette ambition a été réaffirmée dans une lettre de mission adressée au commissaire chargé des Transports Durables et du Tourisme, Apostolos Tzitzikostas. Ce nouveau paquet de mesures orientées voyageurs s’intègre dans le plan d’action de l’UE visant à stimuler les services ferroviaires longue distance et transfrontières ainsi que dans le plan pour le transport ferroviaire à grande vitesse présentés en fin d’année dernière.
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