La Commission européenne a adopté le 9 septembre une proposition de nouveau règlement visant à moderniser et à simplifier le cadre des marchés publics de l’UE.  Elle est portée par Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle à la Commission.

Ce texte législatif, qui vise à lutter contre la concurrence déloyale et à instaurer des conditions de concurrence équitables pour l’industrie européenne, dont le ferroviaire, est considéré comme « majeur » par l’Unife. L’association, qui représente les industriels du rail et regroupe 120 membres, grands groupes et PME, se battait pour une telle réforme depuis des années. « Il s’agit d’un texte législatif majeur pour lutter contre la concurrence déloyale et instaurer des conditions de concurrence équitables pour le secteur européen de l’équipement ferroviaire, tout en rationalisant et en simplifiant les règles relatives aux marchés publics, jusqu’alors complexes », déclare l’Unife.

L’association estime que la préférence européenne telle qu’elle est définie dans le règlement a le potentiel de garantir que les contribuables de l’UE, les États membres, les entreprises ainsi que les opérateurs économiques concernés bénéficient des investissements de l’UE dans les projets ferroviaires, « tout en mettant l’accent sur un renforcement accru de la souveraineté technologique de l’Europe ».

Des marchés plus flexibles et efficaces

 La réforme, élaborée au terme de vastes consultations avec des acheteurs publics, des entreprises, des syndicats et des représentants de la société civile, a vocation à soutenir les investissements efficaces dans les services publics et les infrastructures. Elle doit rendre les marchés publics, qui représentent environ 15% du PIB de l’UE plus simples, plus flexibles et plus efficaces.

Elle doit aussi permettre des économies administratives annuelles de l’ordre de 650 millions d’euros, grâce à une réduction de charge de 80 millions d’euros pour les acheteurs publics et de 570 millions pour les opérateurs économiques.

Concrètement, le projet de texte regroupe, en un règlement directement applicable, les trois directives et dispositions existantes. Le cadre d’approvisionnement va devenir plus cohérent et prévisible. Il va réduire les incohérences liées notamment à des choix de transposition nationaux divergents, avec trois procédures au lieu de cinq actuellement.

Les acheteurs publics pourront engager des négociations avec le demandeur pendant les procédures. La proposition de réforme encourage ainsi une meilleure consultation du marché et introduit une nouvelle procédure pour le développement et l’acquisition de solutions innovantes.

Une plateforme unique pour tous les marchés publics dans l’UE

La simplification de l’accès aux marchés publics repose sur la création d’un marché d’approvisionnement numérique intégré composé de plateformes d’approvisionnement en marchés numériques. Il permettra aux entreprises de participer aux procédures de passation des marchés et de soumettre des offres dans l ‘ ensemble de l ‘ Union européenne par l’intermédiaire de l ‘ une quelconque des plates-formes d ‘ achat électroniques connectées.

Le marché numérique rationalisera en outre les échanges de données entre les systèmes d’approvisionnement en ligne des États membres.

Le texte doit encore être négocié et voté 

La proposition fait du meilleur ratio prix-qualité (BPQR) la méthode d ‘attribution standard, avec des critères de qualité représentant au moins 30% (50% pour les contrats à forte intensité de main-d ‘œuvre).

Enfin, le nouveau texte introduit un cadre de préférence européen horizontal pour les marchés publics. Il précise quels opérateurs et produits sont couverts par les engagements internationaux de l’Union. La Commission serait en mesure de restreindre cette couverture lorsqu’une analyse de l’accès au marché établit qu’un pays tiers n’a pas accordé aux opérateurs de l’Union un accès équitable au marché conformément à ses engagements.

Le règlement doit encore être négocié par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

L’ancien PDG de Bombardier Transport, Laurent Troger rejoint Futurail au poste de membre du conseil d’administration et de conseiller en stratégie.

L’ancien dirigeant qui a passé trois décennies dans le ferroviaire, apportera à la start-up européenne dédiée au déploiement de technologies pour le train autonome, son expertise dans les technologies appliquées au matériel roulant, à la signalisation et aux services clé en main.

Laurent Troger a commencé sa carrière chez Alstom en 1989 où il a rejoint le programme MP89, premier métro de Paris sans conducteur. Il a aussi suivi la spécification de la première génération de système ETCS, puis les premiers métros 100% automatiques, comme ceux livrés à Singapour.

En 2004, il intègre Bombardier Transport où il va passer quinze ans. Nommé Chief Technology Officer, il supervise l’ingénierie et un large portefeuille de projets. De 2015 à 2019, il devient PDG. A son départ du groupe, il s’investit dans plusieurs sociétés innovantes et intègre le conseil de surveillance de RATP Dev.

Cette nomination correspond à une nouvelle phase de croissance pour l’entreprise qui développe une plateforme menant des projets pilotes pour les trains en circulation et les nouvelles flottes.

Futurail a été créée en 2023 par Alex Haag, Patrick Dendorfer et Maximilian Schöffer, passés par Tesla, Argo AI ou encore Edge Case. La société est basée à Strasbourg et Munich et a levé 7.5 millions auprès d’Asterion Ventures, Leap4, EIT Urban Mobility, Zero Infinity Partners and Heroic Ventures.

Alstom fabriquera 313 nouvelles voitures de passagers Adessia pour VIA Rail Canada et fournira un soutien technique pendant quinze ans. La nouvelle flotte sera mise en service sur huit grandes lignes nationales longue distance, régionales et éloignées (LDRR). Elle remplacera les voitures actuellement utilisées pour desservir huit grands corridors ferroviaires reliant près de 400 collectivités dont Montréal, Halifax, Toronto et Vancouver.

Le modèle Adessia offrira davantage de possibilités de déplacement aux voyageurs des régions et des collectivités éloignées, y compris à de nombreuses communautés des Premières Nations. Il a été conçu pour répondre aux conditions climatiques extrêmes du Canada. Les anciennes voitures étaient en service depuis plus de 77 ans.

Neuf configurations possibles

La nouvelle flotte offrira neuf configurations de voiture,s afin de répondre aux besoins des services : voitures-coachs, voitures-lits, à couchettes, accessibles aux personnes à mobilité réduite, Prestige, panoramiques, avec dôme, etc.

La conception, l’ingénierie et la fabrication des caisses seront réalisées au Québec et l’assemblage final à Thunder Bay, en Ontario. Le contrat approche les 3 milliards d’euros.

Avec 5 200 employés dans le pays, Alstom est actuellement le seul fabricant de matériel roulant au Canada. L’entreprise collabore chaque année avec plus de 900 fournisseurs canadiens et offre une gamme complète de matériel roulant, de solutions de signalisation ainsi que de services d’exploitation et de maintenance pour les grands projets ferroviaires.
La gamme Adessia représente plus de 48 000 voitures ferroviaires vendues à plus de 60 réseaux de transport dans près de 20 pays. Elles transportent plus de 20 millions de passagers.