450 millions grâce au VT interstitiel : bien pour le Gart, insuffisant pour l’ARF

Les députés et les sénateurs ont profité de la réforme ferroviaire pour intégrer une nouvelle disposition, à l'initiative du… Sénat. A l’occasion de l'adoption définitive de la réforme les 21 et 22 juillet, ils ont décidé de conférer aux régions une nouvelle ressource financière dédiée aux politiques de mobilité : le versement transport interstitiel (VTI). 
"Ce VTI, qui sera prélevé hors des périmètres de transport urbain, contribuera à résoudre la difficile équation pour les régions s'agissant du financement des transports régionaux de voyageurs", souligne le Groupement des autorités responsables des transports (Gart) dans un communiqué. "C'est une mesure qui participera d'une plus grande responsabilisation du secteur ferroviaire en ce qu'il permettra un assainissement financier du système que le Gart appelle de ses voeux, comme les régions".
Ce versement transport sera plafonné à 0,55 % de la masse salariale. Ce dispositif a été préféré à celui d'un versement additionnel car "moins dommageable pour la compétitivité des entreprises", et permettant "une sorte de rééquilibrage de la charge fiscale", avait expliqué début juillet le rapporteur du texte, Michel Teston. En effet, les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain (PTU) sont d'ores et déjà assujetties à un versement transport pouvant atteindre 2 % de la masse salariale, ce plafond étant, en pratique, atteint dans la plupart des grandes villes, explique-t-on au Sénat : "Il s'agit donc de ne pas peser excessivement sur leur compétitivité via une augmentation plafond, d'autant que les entreprises voisines situées hors PTU, n'y sont pas soumises. Par conséquent, le versement interstitiel semble préférable, puisqu'il permet une sorte de rééquilibrage de la charge fiscale".