Le Sénat vote pour la mise en concurrence des services ferroviaires en 2019
18 Mai 2015
Mis à jour le 23 mai 2017
C’est l’une des principales surprises réservées par le Sénat : à l’occasion du vote du projet de loi Macron, le 12 mai, le Sénat a montré qu’il souhaite la mise en concurrence des services ferroviaires à partir du 1er janvier 2019. Les sénateurs ont en effet voté la disposition suivante : « Pour l’organisation des services ferroviaires […], la région passe directement des conventions de délégation de service public avec SNCF Mobilités, ou attribue tout ou partie de ces conventions par voie de mise en concurrence, ouverte à l’ensemble des entreprises ferroviaires titulaires de la licence. »
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