Les paradoxes de la succession de Jacques Rapoport
04 Avr 2016
Mis à jour le 23 mai 2017
Après le non de l’Arafer à la nomination de Jean-Pierre Farandou à la présidence de SNCF Réseau se pose la question du recours : l’avis de l’Autorité de régulation du secteur va-t-il être contesté devant le Conseil d’Etat ? L’Etat est en droit de le faire. Le conseil de surveillance de la SNCF aussi.
S’il y a recours, il devrait être annoncé très rapidement, car, explique-t-on côté SNCF, il y a urgence, on ne peut laisser le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire dans une telle incertitude. Les services juridiques de la SNCF travaillent donc d’arrache-pied sur la question et partageront leur analyse avec les services de l’Etat. S’ils penchent pour la contestation, ils élaboreront un mémoire pour exposer leurs motifs juridiques et tenteront de sensibiliser le Conseil d’Etat sur l’urgence de la situation.
...L'accès à la totalité de l'article ( 795 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Vous avez déjà un compte ?
Connectez-vous
S’abonner à
Ville, Rail & Transports
ou
Acheter à la carte
Porte-monnaie électronique
à partir de 20 €