SNCF. Bientôt un accord pour les cadres sur le forfait jours ?

Les négociations sociales à la SNCF sur le forfait jours devaient reprendre le 1er mars. Et aboutir à un nouveau texte de l’accord proposé à la signature le soir même. Rappelons qu’elles avaient été interrompues le 6 décembre par la direction à l’issue des huit tables rondes précédentes Les nouvelles négociations avec la CGT, l’UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots, conduites par Jean-Marc Ambrosini, le directeur Cohésion et RH, et son adjoint Benjamin Raigneau, devaient porter sur un texte présentant ce que la CFDT-Cheminots, qualifie d’« évolutions ». « Avec l’objectif de signatures avant le 16 ou le 17 mars prochain », expliquait son secrétaire général, Didier Aubert.
Le forfait jours découlant de la réforme ferroviaire calcule le temps de travail en un nombre total annuel de jours travaillés. De 205 à 214 jours dans les propositions initiales selon qu’on est affecté à la production ou en siège. Cette nouvelle organisation du travail concerne quelque 30 000 cheminots maîtrise et cadres de l’entreprise qui, en raison de leurs missions et de la nécessaire continuité du service ferroviaire, ne sont pas soumis à des horaires quotidiens fixes. Une nouvelle donne pour laquelle les syndicats réclamaient des compensations significatives. Selon les cabinets d’expertise Dar et Secafi, certains cadres effectuent actuellement des semaines de travail qui peuvent parfois aller jusqu’à 65 heures.
Principales évolutions sur la table explique Didier Aubert : les augmentations proposées de 1,5 % en moyenne sous forme de primes pourraient évoluer. Tout comme le total annuel de jours travaillés : « Nous souhaitons notamment, explique-t-il, que pour les cheminots à la production un choix soit possible entre quatre à cinq jours de repos supplémentaires ou des primes supplémentaires. » Un dispositif pourrait aussi être adopté de primes pour les heures supplémentaires qui peuvent affecter la charge de travail de certains cadres lorsqu’elles sont hors du périmètre de leur poste. L’accord préciserait les durées maximales annuelles et journalières à ne pas dépasser.
« Il faut maintenant aller au bout des discussions », plaide de son côté Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire, s’exprimant pour l’AFP lors de l’annonce de cette reprise des négociations.
Précisons que l’accord nécessite la signature d’organisations syndicales qui totalisent 50 % des voix des salariés aux dernières élections professionnelles.
Après l’échec des négociations les syndicats avaient reproché à la SNCF de passer en force en annonçant qu’elle mettrait en place progressivement sur six mois le forfait jours première version en s’appuyant sur la seule convention collective de branche du secteur ferroviaire. Les syndicats avaient du coup déclenché l’alarme sociale le 10 janvier et la CGT appelé à des débrayages le 2 février dernier. Il semble que cette volonté de la direction soit restée en suspens.
L’application du forfait jours pour chaque poste reposera de toute façon, rappelons-le, sur la signature individuelle de chaque salarié concerné d’un nouveau contrat de travail avec l’entreprise.
Chantal BLANDIN