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Pourquoi la loi Mobilités pourrait ne pas être votée tout de suite

rapporteurs_LOM_Assemblée_nationale

Les rapporteurs de la LOM rassemblés le 18 juin à l’Assemblée autour de la ministre des Transports, Elisabeth Borne (au centre). De g. à dr. au premier plan : Zivka Park, Barbara Pompili, Bérangère Couillard, Bérangère Abba, Jean-Marc Zulesi. Au second plan : Damien Pichereau, Jean-Luc Fugit et Bruno Millienne.

© AN

Mis à jour le 09 juillet 2019

Quelques jours avant la commission mixte paritaire du 10 juillet pour tenter d’aboutir à un texte commun entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation des Mobilités (LOM), la tension montait. Deux sujets de divergences entre les deux chambres parlementaires sont explosifs : le financement des infrastructures et les moyens financiers alloués aux communautés de communes si elles veulent exercer le rôle d’autorité organisatrice de mobilité, puisque la future loi veut rayer les zones blanches de mobilité de la carte de France. Autrement dit, assurer un mode de transport subventionné aux habitants des zones peu denses et rurales.

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