Ecotaxe : les transporteurs dénoncent « un dévoiement de la loi »
11 Mai 2012
Mis à jour le 23 mai 2017
La publication au Journal officiel du 6 mai, « en catimini », du décret organisant l’application de la future écotaxe poids lourds a contrarié les professionnels du transport routier de marchandises. Ils dénoncent un « dévoiement de la loi » et exigent une remise à plat du texte. Ils contestent le dispositif de répercussion, jugé difficilement applicable. Rappelons que cette taxe, votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, doit s’appliquer en juillet 2013 aux poids lourds à partir de 3,5 t circulant sur le réseau national non payant (essentiellement les routes nationales et départementales). Calculée sur une base kilométrique, elle doit notamment financer les projets d’infrastructures de transport et sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises.
