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Financement des transports : le Gart plaide pour une TVA à 5 %

24 Avr 2013

Mis à jour le 23 mai 2017

Dans le cadre de réflexions engagées par le député Christian Eckert, rapporteur général du Budget, le Gart plaide en faveur d’une TVA à 5 % dans les transports. « Les transports publics du quotidien sont indispensables à la population pour pouvoir travailler et se déplacer. Ils doivent être, en cela, considérés comme un bien de première nécessité », explique le groupement d’élus. Qui rappelle aux députés qu’ils sont d’ailleurs jugés comme tels en Allemagne, au Royaume-Uni, au Portugal, en Suède et en Norvège. Le Gart souligne aussi qu’une hausse de la TVA à 10 % serait supportée exclusivement par les AO et les usagers, alors que le crédit d’impôt profitera, lui, exclusivement aux exploitants, pour autant qu’ils soient soumis à l’impôt sur les sociétés. Afin de compenser les 298 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat, le Gart suggère le relèvement d’un demi-centime d’euros de la TICPE (ex-TIPP).
 

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