Stationnement : un premier pas vers la dépénalisation
07 Juin 2013
Mis à jour le 23 mai 2017
Dans le cadre du vote du volet métropoles de la loi de la décentralisation, les sénateurs ont adopté le 5 juin à l’unanimité un amendement qui rend possible la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Une très ancienne revendication du Gart qui s’est aussitôt félicité de ce « vote historique ». Une telle réforme permettrait aux collectivités d’adapter le prix de l’amende, qui deviendrait d’ailleurs une redevance, à leur politique globale de déplacements. « L’amende forfaitaire de première classe [17 euros, ndlr] est insuffisamment dissuasive dans certaines grandes villes, relativement au coût horaire du stationnement alors que dans les petites villes, son montant peut, au contraire, paraître disproportionné », argumente l’association d’élus. Reste maintenant aux députés à transformer l’essai. Mais déjà l’Automobile Club Association craint que le stationnement ne devienne une « variable d’ajustement budgétaire »…