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Fin du suspense juridique dans l’attribution de la DSP des cars Arc-en-Ciel à Cambrai et Douai

24 Jan 2011

DSP

Mis à jour le 23 mai 2017

Le Conseil d’Etat a tranché, le 5 janvier, en faveur de Dupas-Lebeda, mettant fin à des mois de procédures dans l’attribution de la DSP des cars Arc-en-Ciel à Cambrai et à Douai. Rapide rappel des faits : la DSP avait été attribuée en mai 2010 à Veolia, Dupas-Lebeda avait alors entamé un recours au tribunal administratif de Lille, qui avait déclaré en juin l’offre de Veolia non conforme. Ce dernier avait alors contre-attaqué et l’offre de son adversaire avait elle aussi été jugée aussi non conforme. La décision du Conseil d’Etat ayant annulé la décision du tribunal administratif à l’encontre de Dupas-Lebeda, le conseil général n’a plus qu’à voter une délibération pour entériner le choix de ce prestataire pour huit ans, ce qui devrait intervenir le 24 ou le 25 janvier. Un marché de 15 millions d’euros par année scolaire. « Je suis heureux pour ceux qui ont emporté le contrat, nous allons pouvoir avancer sur le sujet et mettre en place des choses pour huit ans », rapporte Jacques Marissiaux, conseiller général du Nord, délégué aux transports.

Un sentiment bien entendu partagé par l’entreprise retenue « C’est un grand soulagement pour nous qui nous battions depuis un an pour faire reconnaître la qualité de notre offre. Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le fond, reconnaissant que nous dépassions les objectifs du cahier des charges en matière de desserte, ce qui nous satisfait vraiment », indique Patrice Lebeda.

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