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Consultation publique sur la stratégie bas carbone

03 Sep 2015

Mis à jour le 23 mai 2017

A peine deux semaines après la publication de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal annonce que l'un de ses piliers, le projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC), est mis en consultation publique jusqu'au 22 septembre. La loi fixe en effet comme objectifs de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990 et de 75 % en 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4). La SNBC doit donc définir comment les atteindre, en s’appuyant notamment sur des budgets carbones, qui déterminent des plafonds d'émissions de GES au niveau national. Les trois premiers budgets carbone seront publiés en même temps que la stratégie et porteront sur les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Le ministère entend publier la SNBC à l'automne, avant la conférence climat Paris 2015.

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