Le Congrès américain adopte un ambitieux projet de loi ferroviaire

Le projet de loi vise à accélérer la relance du transport ferroviaire et à renforcer la sécurité sur le réseau Moins de deux semaines après la catastrophe de Los Angeles, qui a fait 25 morts, le Congrès américain a accéléré l’adoption d’un ambitieux projet de loi visant à relancer le transport ferroviaire dans le pays. Après la Chambre des députés, le 24 septembre, c’était au tour du Sénat, le 31 octobre, d’adopter à une large majorité le « Rail Safety Bill ». Comme son nom l’indique, le texte vise à renforcer la sécurité sur le réseau ferroviaire, mais il provisionne également plusieurs milliards de dollars de crédits pour l’opérateur public de voyageurs Amtrak. Parmi les mesures adoptées, la plus emblématique impose la mise en place d’ici 2015 de dispositifs de veille automatique (positive train control) qui déclenchent un arrêt automatique de la rame lorsqu’un conducteur rate un signal. Ces équipements de sécurité, présents sur 3 % seulement du réseau, auraient notamment permis d’éviter la collision nez à nez de deux trains à Los Angeles, le 12 septembre dernier. L’enquête a montré en effet qu’un des conducteurs, décédé dans l’accident, a raté un feu rouge parce qu’il envoyait des messages depuis son téléphone portable. Les équipements devront être installés sur toutes les lignes de voyageurs mais aussi sur certaines lignes fret jugées dangereuses. Défendu par le député démocrate James Ober-star, le « Rail Safety Bill » détaille plusieurs mesures visant une plus grande sécurité sur le réseau, avec notamment de plus longues périodes de repos pour les employés de chemin de fer. Encore sous le coup de la catastrophe, députés et sénateurs ont voté l’ensemble sans difficulté. L’émotion liée à l’accident a par ailleurs permis de dégager un consensus autour d’un autre texte, dont l’adoption par les sénateurs était plus délicate. Très habilement, les députés ont en effet reversé les mesures sécuritaires dans une proposition de loi plus ancienne, prévoyant d’accorder d’importants moyens financiers à Amtrak. Le texte, adopté par les députés fin juin, était en attente d’un vote au Sénat. A l’arrivée, ce paquet législatif permettra à l’opérateur ferroviaire de bénéficier de 13 milliards de dollars de crédits sur 5 ans pour moderniser son réseau voyageurs et lancer des projets de corridors à grande vitesse. Pour autant, le texte n’a pas encore force de loi. Après le vote du Congrès, il doit encore être promulgué par l’administration Bush, qui y est hostile. A l’heure où nous mettions sous presse, le Président américain semblait pourtant s’orienter vers une signature.
 

Guillaume KEMPF